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- The FA App: Politique de protection de la vie privée
- The FA App: Politique de protection des données de santé
Conditions d’utilisation de The FA App
« nous », « notre »
) a pour objet de soutenir la recherche pour le traitement de l’ataxie de Friedreich via l’utilisation d’une application mobile (ci-après dénommée« Application »
). Nous espérons que l’utilisation de l’Application, permettra aux personnes de partager des informations et d’approfondir leurs connaissances sur l’ataxie de Friedreich dans un environnement encourageant et solidaire. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes.Acceptation des conditions
Nous ne fournissons pas de conseils médicaux
Code de conduite
- ne pas publier, communiquer ou transmettre des contenus faux, inexacts ou trompeurs ;
- ne pas enfreindre les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets professionnels ou tout autre droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle de toute autre personne ;
- ne pas publier, communiquer ou transmettre des contenus insultants ou diffamatoires ;
- éviter l’utilisation de jurons ou autres propos grossier ;
- vous abstenir de tout propos ou acte injurieux, abusif, menaçant ou harcelant ;
- ne pas publier de contenu indécent, obscène ou tout autre contenu potentiellement choquant ;
- ne pas utiliser l’Application à des fins illicites ;
- ne pas fournir de conseils médicaux ;
- ne pas conseiller à d’autres personnes de ne pas suivre les conseils médicaux fournis par un médecin ou un autre médecin ou professionnel de la santé ; et
- vous montrer respectueux des autres, même en cas de divergences d’opinions.
Protection de votre vie privée
Enregistrement de l’utilisateur
Octroi de licence
- télécharger, installer et utiliser l’Application pour votre usage personnel et non commercial sur un appareil mobile que vous possédez ou que vous contrôlez d’une quelconque manière (ci-après dénommé « Appareil mobile ») dans le strict respect de la documentation de l’Application ; et
- accéder, diffuser, télécharger et utiliser sur un tel Appareil mobile les contenus et services (tels que définis dans les présentes) mis à disposition ou autrement accessibles via l’Application, dans le strict respect des présentes conditions d’utilisation et de toute autre condition d’utilisation applicable à ces contenus et services tels que définis aux présentes.
Restrictions
- utiliser l’Application de façon non autorisée ;
- enfreindre les lois, règles ou règlements en vigueur relatifs à votre accès ou à votre utilisation de l’Application ;
- copier, modifier, traduire, adapter ou créer de quelque manière que ce soit des versions dérivées ou améliorées, brevetables ou non, de l’Application ;
- faire de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder ou tenter par quelque autre moyen de dériver ou d’accéder au code source de l’Application ou de toute partie de celle-ci ;
- supprimer, effacer, modifier ou masquer toute marque de commerce, ou toute référence à tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet, droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété de l’Application ;
- louer, prêter, vendre, concéder en sous-licence, attribuer, distribuer, publier, transférer ou rendre disponible de toute autre manière l’Application ou toute fonctionnalité de l’Application à un tiers pour quelque raison que ce soit, y compris en rendant l’Application disponible sur un réseau sur lequel il pourra être possible d’y accéder à tout moment depuis plus d’un appareil ;
- supprimer, désactiver, contourner ou créer ou mettre en œuvre une solution permettant de contourner toute protection contre les copies, gestion des droits ou dispositifs de sécurité présents dans l’Application ou protégeant l’Application ;
- utiliser l’Application pour créer un produit, un service ou un logiciel qui concurrencerait directement ou indirectement l’Application ou se substituerait de quelque manière que ce soit à l’Application ;
- utiliser l’Application pour toute activité génératrice de revenus, entreprise commerciale ou à toute autre fin pour laquelle elle n’est pas conçue ou à laquelle elle n’est pas destinée ;
- utiliser l’Application à des fins illégales, indécentes ou obscènes, ou utiliser à mauvais escient ou détourner des informations, communications et images que nous avons publiées, ou qui ont été publiées par des tiers et / ou des sociétés affiliées, et / ou d’autres membres et utilisateurs, y compris des données à caractère personnel d’autres membres ou utilisateurs ainsi que les contenus ou images qu’ils ont téléchargés ou publiés ;
- télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou autres éléments, y compris l’utilisation excessive de lettres majuscules et le spamming (publication massive et répétitive de textes), qui interfèrent avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues de l’Application par toute partie ou modifie, altère, perturbe, compromet ou interfère avec l’utilisation, les fonctionnalités, le fonctionnement ou la maintenance de l’Application ;
- télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout élément agissant comme un mécanisme de collecte ou de transmission d’informations passif ou actif, y compris, de façon non exhaustive, des formats d’échange d’images (« GIF ») et pixels 1x1 transparents, des pixels espions, des cookies, ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « spywares », « mécanismes de collecte passive » ou « MCP ») ;
- tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ;
- utiliser toute information obtenue à partir de l’application dans le but de harceler, de tromper ou de nuire à une autre personne ; ni
- dénigrer, discréditer ou nuire, selon notre jugement, de quelque façon que ce soit à nous-mêmes et / ou à l’Application.
Appareils Apple et Android
« Distributeur d’applications »
) :- les conditions constituent un accord entre vous et nous, et non avec le distributeur d’applications ;
- la licence qui vous est concédée pour l’Application est limitée à une licence non transférable pour utiliser l’Application sur un appareil fonctionnant sous les systèmes d’exploitation Apple iOS ou Android selon le cas, et conformément aux règles d’utilisation définies dans les conditions d’utilisation du distributeur d’applications ;
- Nous, et non le distributeur d’applications, avons la responsabilité de traiter vos réclamations ou celles de tiers relatives à l’Application, y compris, de façon non exhaustive : (i) les réclamations en responsabilité du fait du produit ; (ii) toute réclamation pour non-respect par l’Application d’une exigence légale ou d’une règlementaire applicable ; et (iii) les réclamations faites en vertu de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire. Les présentes conditions d’utilisation ne limitent en aucune façon notre responsabilité au-delà de ce qui est autorisé par la loi en vigueur ;
- Nous avons la responsabilité de fournir tous les services de maintenance et d’assistance relatifs à l’application comme spécifié dans les présentes conditions d’utilisation ou comme l’exigent par ailleurs les lois applicables, et vous reconnaissez que chaque distributeur d’applications n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance relatifs à l’Application ;
- en cas de réclamation d’un tiers faisant valoir que l’Application viole les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Nous, et non le distributeur d’applications, sommes seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et du rejet de cette réclamation pour violation de la propriété intellectuelle ;
- en cas de non-conformité de l’Application avec une garantie applicable, vous pouvez en informer le distributeur d’applications concerné, et le distributeur d’applications, conformément à ses conditions et politiques, pourra rembourser le prix d’achat, le cas échéant, payé pour obtenir l’Application, et dans les limites prévues par la loi en vigueur, le distributeur d’applications ne sera lié par aucune autre obligation de garantie de quelque nature que ce soit concernant l’Application ;
- vous déclarez et certifiez que (i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme étant un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis sur les parties interdites ou restreintes ;
- vous devez respecter les conditions contractuelles des tiers concernés lorsque vous utilisez l’Application. Par exemple, si vous avez une application VoIP, vous ne devez pas enfreindre leur contrat de service de données sans fil lorsque vous utilisez l’application ; et
- vous reconnaissez et convenez que les distributeurs d’applications sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions d’utilisation, et que chaque distributeur d’applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes conditions d’utilisation à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
Réservation de nos droits
Vos contributions
- vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions et que vos Contributions ne contreviennent et ne contreviendront pas aux droits de propriété, y compris, de façon non exhaustive, aux droits d’auteur, brevets, marques déposées, au secret professionnel ou aux droits moraux d’un tiers.
- vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
- vos Contributions ne constituent pas des publicités non sollicitées ou non autorisées, des documents de promotion, des opérations pyramidales, des chaînes de courrier, des spams, des envois en nombre ou toute autre forme de sollicitation.
- vos Contributions ne sont pas (selon notre propre jugement) obscènes, indécentes, lubriques, abjectes, violentes, harcelantes, calomnieuses, diffamatoires ou inappropriées de quelque façon que ce soit.
- vos Contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n’intimident ni n’abusent personne.
- vos Contributions ne prônent pas le renversement violent d’un gouvernement ni n’incitent, n’encouragent ou ne menacent de porter préjudice à autrui.
- vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle en vigueur.
- vos Contributions ne violent pas les droits de publicité ou de protection de la vie privée d’un tiers.
- vos Contributions ne contiennent aucun élément sollicitant des données à caractère personnel auprès de personnes de moins de 18 ans ou exploitant des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente.
- vos Contributions n’enfreignent aucune loi fédérale ou nationale relative à la pornographie juvénile, ou autrement destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs ;
- vos Contributions n’incluent aucun commentaire blessant lié à la race, à l’origine nationale, au sexe, à l’orientation sexuelle ou au handicap physique.
- vos Contributions n’enfreignent pas, ou ne renvoient pas à du matériel qui enfreint toute disposition des présentes conditions d’utilisation ou toute loi ou réglementation en vigueur.
Licence de contribution
Nous ne faisons valoir aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne pouvons être tenus responsables des déclarations ou annonces figurant dans vos Contributions. Vous assumez exclusivement la responsabilité de vos Contributions et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir d’intenter toute action en justice contre nous relativement à vos Contributions.
Nous avons le droit, à notre discrétion exclusive, de : (1) réviser, censurer ou modifier de quelque façon que ce soit toute Contribution ; et (2) préfiltrer ou supprimer sans préavis toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous ne sommes pas tenus de surveiller vos Contributions.
Nous conserverons certaines données que vous transmettez via l’Application dans le but de gérer l’Application, ainsi que les données relatives à votre utilisation de l’Application. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous assumez exclusivement la responsabilité de l’ensemble des données que vous transmettez ou qui concernent toute activité que vous avez entreprise en utilisant l’Application. Vous convenez que nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou altération de ces données, et vous renoncez par la présente à tout recours contre nous découlant d’une telle perte ou altération de ces données.Gestion des applications
- surveiller l’utilisation de l’Application pour identifier toute violation des présentes conditions d’utilisation ;
- prendre des mesures légales qui s’imposent contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes conditions d’utilisation, y compris, notamment, le signalement de cet utilisateur aux autorités judiciaires ;
- à notre entière discrétion et sans limites, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de ou désactiver l’Application ou toute partie de celle-ci (dans la mesure où cela est techniquement possible) ;
- à notre seule discrétion et sans limites, aviser ou signifier la suppression ou la désactivation, dans l’Application, de tout fichier ou contenu trop volumineux ou qui serait de quelque manière que ce soit trop lourd pour nos systèmes ;
- gérer l’Application de façon à protéger nos droits et nos biens et pour permettre le bon fonctionnement de l’Application.
Mises à jour
En fonction des paramètres de votre Appareil mobile, lorsque votre Appareil mobile est connecté à Internet :
- l’Application téléchargera et installera automatiquement toutes les Mises à jour disponibles ; ou
- vous pouvez recevoir une notification ou être invité à télécharger et à installer les Mises à jour disponibles.
Contenus tiers
Frais
Durée et résiliation
- La durée des présentes conditions d’utilisation prend effet lorsque vous téléchargez et / ou installez l’Application et / ou signifiez votre acceptation des conditions et restera en vigueur jusqu’à ce que vous ou Nous y mettions fin, comme énoncé dans la présente section.
- Vous pouvez résilier ces conditions d’utilisation en supprimant l’Application et toutes ses copies de votre Appareil mobile.
- Nous pouvons résilier ces conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. En outre, ces conditions d’utilisation prendront fin immédiatement et automatiquement sans aucun préavis si vous violez l’une des conditions générales des présentes conditions d’utilisation.
- En cas de résiliation : tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions d’utilisation prendront également fin ; et vous devez cesser toute utilisation de l’Application et supprimer toutes les copies de l’Application de votre Appareil mobile et de votre compte.
- La résiliation ne limitera aucun de nos droits ou recours prévus par la loi ou en équité.
Modifications et interruptions
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l’Application.
Nous ne pouvons pas garantir que l’Application sera disponible à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres ou avoir besoin d’effectuer une maintenance liée à l’Application, occasionnant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier de quelque autre façon l’Application à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans préavis.
Vous convenez que nous n’assumons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour toute perte, dommage ou inconvénient occasionné par votre incapacité à accéder ou à utiliser l’Application pendant toute indisponibilité ou interruption de l’Application. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne sera interprété comme nous obligeant au maintien et au support de l’Application ni d’appliquer des corrections, mises à jour ou communiqués en rapport avec celle-ci.Exclusion de garanties
Limitation de responsabilité
- DOMMAGES CORPORELS, DOMMAGES MATÉRIELS, PERTES DE PROFITS, COÛTS DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, PERTES DE DONNÉES, DÉFECTIONS DE CLIENTS, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉS, PANNES OU DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, INDIRECT, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF.
- DOMMAGES DIRECTS POUR DES MONTANTS QUI, COLLECTIVEMENT, DÉPASSENT LE MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR L’APPLICATION.
Indemnisation
Digital Millennium Copyright Act (DMCA) - Avis et politique
Notifications
- une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif faisant l’objet de l’infraction ;
- identifiez de manière suffisamment détaillée l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a fait l’objet d’une violation ou, si une même Notification concerne plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne, dressez la liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
- identifiez l’élément qui, selon vous, enfreint l’œuvre protégée par le droit d’auteur mentionné plus haut et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, et fournissez des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser cet élément ;
- fournissez des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, notamment un nom, une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
- si possible, fournissez des informations suffisantes pour nous permettre d’informer le propriétaire / administrateur du contenu faisant l’objet de l’accusation d’infraction ;
- incluez les déclarations suivantes :« Je pense en toute bonne foi que l’utilisation des éléments protégés par le droit d’auteur décrits ci-dessus comme faisant l’objet d’une infraction n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi. »« Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que je suis le titulaire du droit d’auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif faisant l’objet d’une accusation d’infraction. »
- Signez la Notification.
Notification de contestation
Pour qu’elle soit efficace aux termes du DMCA, votre Notification de contestation doit inclure notamment les éléments suivants :
1. Identifiez les URL spécifiques ou toute autre information d’identification unique du et des éléments que nous avons supprimés ou pour lesquels nous avons désactivé l’accès.
2. Indiquez vos nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail et ainsi qu’une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du tribunal de la circonscription fédérale dans laquelle se situe votre adresse et que vous acceptez la signification d’un acte de procédure de la personne qui a fourni la Notification en vertu du paragraphe (c)(1)(C) ou d’un représentant d’une telle personne.
3. Incluez la déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que je pense en toute bonne foi que le contenu identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une erreur d’identification du contenu à supprimer ou désactiver, ou que le contenu identifié par le plaignant a été supprimé ou désactivé et ne sera plus affiché. »
4. Signez la Notification.
Si vous nous envoyez une Notification de contestation écrite valide répondant aux exigences précitées, nous restaurerons votre contenu supprimé ou désactivé, à moins que nous ne recevions avant cela un avis de la partie déposant la Notification nous informant que cette partie a intenté une action en justice pour vous empêcher de vous livrer à une activité portant atteinte à un droit de propriété associé au contenu en question.Veuillez noter que vous pouvez être tenu pour responsable des dommages, notamment des frais de justice et des honoraires d’avocat, si vous effectuez une déclaration inexacte indiquant que le contenu désactivé ou supprimé a été supprimé par erreur ou suite à une erreur d’identification. Déposer une fausse Notification de contestation constitue un parjure.
Responsable des droits d’auteur désigné EndFA, LLC 251 Little Falls Drive Wilmington, DE 19808 Info@thefaapp.orgLoi applicable
Arbitrage et renonciation au recours collectif.
VOUS ET NOUS CONVENONS QUE CHACUN NE PEUT ENAGER DES POURSUITES CONTRE L’AUTRE PARTIE QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE DU GROUPE DANS UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. À moins que vous et nous ne soyons d’accord, aucun arbitre ou juge ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne ou présider d’une quelconque manière toute forme de procédure représentative ou collective. Si un tribunal décide que la loi applicable empêche l’application de l’une des limitations de la présente section quant à une demande de réparation spécifique, cette demande (et uniquement cette demande) doit être dissociée de l’arbitrage et peut être portée devant le tribunal.
Délai limite pour déposer une réclamation
Divers
Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Aucune relation de joint-venture, de partenariat, de collaboration ou de représentation n’est établie entre vous et nous du fait des présentes conditions d’utilisation ou de l’utilisation de l’Application.
Vous acceptez que ces conditions d’utilisation ne soient pas interprétées contre nous en vertu du fait que nous les avons rédigées. Par la présente, vous renoncez à toute défense que vous pourriez fonder sur la forme électronique des présentes conditions d’utilisation et sur l’absence de signature des parties aux présentes pour exécuter ces conditions d’utilisation.
Nous contacter
The FA App : Politique de protection de la vie privée </br >Dernière révision : 13 avril 2021
1. Généralités
« nous », « notre »
) a pour objet de soutenir la recherche pour le traitement de l’ataxie de Friedreich. Nous nous engageons à respecter la confidentialité et les données à caractère personnel. La présente politique de protection de la vie privée définit la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et partageons les données à caractère personnel.La présente politique de protection de la vie privée s’applique aux données à caractère personnel que nous recueillons et traitons :
- via le logiciel de l’application mobile The FA App (ci-après dénommé Application) ;
- via le site Web www.TheFAapp.org (version bureau et version mobile) (ci-après dénommé site Web) ; et
via d’autres interactions que vous avez avec nous, y compris l’assistance téléphonique ou en ligne et la correspondance en ligne ou hors ligne.
La présente politique de protection de la vie privée ne s’applique à aucun essai ou étude clinique ou virtuel auquel vous pouvez vous inscrire ou prendre part, que ce soit via l’Application ou par tout autre moyen.
Nous faisons référence au site Web et à l’Application par la dénomination les « Services ». La présente politique de protection de la vie privée contient également des informations complémentaires s’appliquant uniquement aux utilisateurs européens. Les « Utilisateurs européens » sont des utilisateurs individuels basés dans l’Espace Économique Européen, au Royaume-Uni et en Suisse.
En utilisant nos services, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le partage de vos données à caractère personnel comme stipulé dans la présente politique de protection de la vie privée. Si vous n’acceptez pas les termes de cette politique de protection de la vie privée, vous ne pouvez pas accéder aux services ni les utiliser.
Il se peut que nous mettions à jour notre politique de protection de la vie privée pour refléter les modifications apportées à nos pratiques de traitement de l’information. Si nous agissons ainsi et que les modifications sont importantes, nous publierons une notification indiquant que nous avons apporté des modifications à cette politique de protection de la vie privée associée aux Services pendant une période raisonnable avant de mettre en œuvre ces modifications, et nous indiquerons en haut de la politique de protection de la vie privée la date de la dernière révision de ces conditions. Toute révision de cette politique de protection de la vie privée entrera en vigueur à la date indiquée dans la notification.Informations complémentaires à l’attention des Utilisateurs européens
The FA App est un service fourni par EndFA LLC. EndFA LLC, société constituée et enregistrée dans l’État du Delaware, aux États-Unis, est le responsable du traitement des données conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE et du règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (conjointement dénommés ci-après RGPD) et à toute législation locale applicable. Nous avons désigné un délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-dessous (Nous contacter).Nous avons désigné des représentants RGPD au Royaume-Uni et dans l’UE. Si vous souhaitez poser des questions concernant The FA App ou exercer vos droits en matière de données à caractère personnel, au Royaume-Uni ou dans l’UE, vous pouvez le faire en :
- envoyant un e-mail à notre représentant de DataRep pour le Royaume-Uni ou l’UE :datarequest@datarep.com, en précisant « The FA App » dans la ligne d’objet, ou
- en contactant DataRep via leur formulaire Web en ligne à l’adresse www.datarep.com/data-request.
2. Nous contacter
3. Les informations que nous recueillons
Lorsque vous téléchargez et ouvrez l’Application, nous vous demandons de configurer votre profil. Nous recueillons les données d’enregistrement et les données de profil à ces fins :
Données d’enregistrement
: prénom, nom, adresse e-mail, sexe, date de naissance, localisation (adresse, ville, état, pays), langue, type d’utilisateur (personnes atteintes d’ataxie de Friedreich ou représentants), (si représentant) si vous êtes légalement autorisé en tant que mandataire, identifiant de représentant, identifiant de représentant d’une personne atteinte d’ataxie de Friedreich et si vous êtes immatriculé dans le registre mondial des personnes atteintes d’ataxie de Friedreich.Données de profil
: Identifiant Facebook, nom d’utilisateur Facebook, identifiant Instagram, nom d’utilisateur Instagram, photo de profil (facultatif). Vos identifiants et noms d’utilisateur Facebook et Instagram ne sont utilisés que pour permettre aux utilisateurs de « repérer » facilement sur leur profil sur ces plateformes. Vos comptes sur ces plateformes ne sont ni associés ni connectés au compte que vous créez pour notre Application.Une fois votre compte configuré, vous constaterez que notre Application se divise en quatre sections : « Apprendre », « Recherche », « Mon coffre » et « Connect ».
La section « Apprendre » contient deux sous-onglets : « Actualités » et « FAQ ». Nous ne recueillons ni ne traitons aucune information à caractère personnel dans le cadre de la section « Apprendre ».
« Recherche » contient trois sous-onglets : « Clinique », « Virtuel » et « Mes recherches ». Dans le cadre du sous-onglet « Clinique », vous pouvez consulter les informations relatives à certaines recherches FA, y compris les recherches de tiers en cours de recrutement. Si vous établissez des contacts ou fournissez des informations pour des recherches de tiers, veuillez noter qu’il s’agit de contenus et liens tiers (comme mentionné ailleurs). Dans le cadre du sous-onglet « Virtuel », vous pouvez, si vous le souhaitez, prendre part à des recherches en répondant aux questions sur l’Application. (Nous vous posons des questions au nom des chercheurs et leur renvoyons vos réponses ou vous connectons d’une autre manière à la recherche.) De plus, avec votre consentement, nous partageons des informations (y compris des données à caractère personnel) avec les chercheurs. Dans le cadre du sous-onglet « Mes recherches » vous pouvez voir à quelles études et / ou essais vous participez. Nous appelons les données à caractère personnel que nous recueillons dans la section « Recherche » des « données de recherche » :
Données de recherche
: certaines données d’enregistrement (telles que décrites ci-dessus), les données de santé / « Mes informations FA » (limitées aux catégories de données identifiées dans la sous-section « Inscription » ci-dessous) et vos réponses (si vous choisissez de répondre) aux questions de sondage posées par les chercheurs ou des instituts de recherche via l’onglet « Recherche ». Les données de recherche identifiables ne sont partagées avec les chercheurs que sous réserve que vous y consentiez.« Mon coffre » contient deux sous-onglets : « Outils » (« Rendez-vous » et « Compléments ») et « Journaux » (« Journal de reconnaissance », « Journal personnel » et « Micro blog »). Dans le cadre de vos activités sur l’Application, vous pouvez choisir de rendre votre « Micro blog » accessible à votre cercle d’amis sur l’Application (que nous appelons « Ma FAmille ») ou à l’ensemble de la communauté de l’Application.
Données relatives au contenu et à l’activité :
« Ma FAmille » : Identifiant FAmille, identifiant utilisateur, relation.
« Micro blog » : Article de blog, fuseau horaire, horodatage et si le message est visible par tous ou simplement par « Ma FAmille ».
« Mon journal » : Article de journal, fuseau horaire, horodatage.
« Journal de reconnaissance » : Article de journal, fuseau horaire, horodatage.
L’objet des Services étant de répondre aux besoins de la communauté FA, nous recueillons des données de santé, qui sont des données à caractère personnel sensibles, et incluons des outils qui permettent aux patients de FA d’enregistrer et de suivre certaines informations de santé. Nous avons résumé ci-dessous les informations que nous recueillons et avons indiqué quand nous les recueillons :
Données de santé / « Mes informations FA »
: « Mes informations FA » vous permet d’enregistrer, d’organiser et de suivre certaines informations de santé.« Inscription » : Les données d’enregistrement pour l’Application (identifiées ci-dessus), les informations sur les symptômes, l’âge auquel les symptômes sont apparus, l’âge du diagnostic, autres informations que vous choisissez de soumettre dans la mesure où il s’agit de données relatives à la santé selon la loi en vigueur.
« Rendez-vous » : Nom du médecin, spécialité du médecin, localisation du médecin, données de visite, notes.
« Compléments » : Nom du médicament / complément, niveau d’utilisation, fin d’utilisation, posologie, fréquence, notes.
« Connect » vous permet de découvrir des personnes et des lieux associés à la communauté de l’Application. Votre profil est paramétré comme privé par défaut, mais vous pouvez choisir de vous rendre visible aux autres. Vous pouvez choisir d’ajouter vos initiales, votre nom et / ou d’indiquer une localisation plus précise. Vous pouvez également choisir d’accepter ou non que d’autres utilisateurs de l’Application puissent vous contacter et ajouter des personnes à « Ma FAmille ».
Données de localisation
: la géolocalisation approximative de votre appareil (et non votre localisation précise), que nous utilisons pour obtenir l’identifiant de la ville la plus proche pour pouvoir la connecter avec votre identifiant / profil d’utilisateur (où vous choisissez d’utiliser cette fonctionnalité).Comme pour tout site Web ou application fourni via Internet, nous recueillons certaines données techniques et comportementales sur votre utilisation des Services que nous avons résumées ci-dessous :
Données techniques et comportementales
: : identifiant utilisateur, identificateurs de l’appareil tels que le type de votre navigateur, le système d’exploitation et votre adresse IP (une adresse unique qui identifie votre ordinateur sur Internet), l’ensemble du parcours de navigation (URL clickstream, c’est-à-dire d’où vous venez sur Internet, où vous allez, date et heure) quand vous accédez à notre site Web ou votre type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur, votre adresse IP lorsque vous utilisez l’Application), le temps consacré aux activités, le nombre de fois où vous avez ouvert l’Application, la géolocalisation approximative (régionale) de votre appareil (et non sa localisation précise).Si vous nous contactez, nous stockons les communications que nous recevons dans le cadre de nos opérations :
Données de communication
, cela inclut toutes les informations que vous choisissez de nous fournir lorsque vous communiquez avec nous ou faite appel au support client.Nous recueillons également des informations relatives à vos préférences en matière de communications marketing ou autres notifications ou communications non liées au Service reçues de notre part :
Données de préférences
, incluant vos préférences en matière de réception des mises à jour de la communauté FA et / ou d’autres notifications ou communications non liées à l’administration, de notre part et de la part de tout tiers concerné auquel vous avez expressément donné votre consentement, vos réponses aux questions d’études de marché ou de sondages que nous posons via les Services, et votre engagement vis-à-vis de nos mises à jour et des communications de la communauté FA. Veuillez consulter la section « Notifications » de la section « Paramètres » de l’Application pour mettre à jour vos préférences.Informations agrégées ou rendues anonymes
Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées ou rendues anonymes telles que des données statistiques ou démographiques à toute autre fin. Les données agrégées ou rendues anonymes peuvent être dérivées de vos données à caractère personnel mais ne sont pas considérées comme telles de par la loi car elles ne révéleront pas votre identité, que ce soit directement ou indirectement. Si nous combinons ou connectons les données agrégées avec vos données à caractère personnel de façon à ce qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les informations cumulées comme des données à caractère personnel qui seront utilisées conformément à la présente politique de protection de la vie privée.
4. Comment nous recueillons les informations
(a) directement auprès de vous (par exemple, lorsque vous téléchargez l’Application et / ou créez un compte pour l’Application) ; et
(b) via des interactions et des technologies automatisées (par exemple, lorsque vous interagissez avec et utilisez nos Services).
5. Comment nous utilisons les informations
- Pour définir votre profil et fournir les Services.
- Pour vous mettre en rapport avec des chercheurs qui effectuent des recherches sur l’ataxie de Friedreich.
- Pour la recherche scientifique sur l’ataxie de Friedreich.
- Pour vous faire bénéficier de fonctionnalités supplémentaires sur les Services (par exemple, « Connect ») en fonction de votre localisation.
- Pour répondre à vos demandes.
- Pour vous envoyer des mises à jour et notifications concernant la communauté FA.
- Pour vous envoyer des messages transactionnels et administratifs associés aux Services.
- Pour garantir la sécurité des Services.
- Pour respecter nos obligations légales et réglementaires et protéger nos droits et intérêts légaux.
- Pour améliorer les Services et développer de nouveaux services pour la communauté FA.
- Pour estimer le nombre de visiteurs et la façon dont ils utilisent l’Application, fournir des contenus et des fonctionnalités correspondant à vos intérêts ou à vos préférences, pour accélérer la recherche et / ou pour vous reconnaître lorsque vous utilisez les Services.
- À toute autre fin qui vous est notifiée dans le cadre des Services.
Pour les Utilisateurs européens, nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants pour le traitement de vos données à caractère personnel :
Objectif du traitement - Base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel
Configurer votre profil et permettre la prestation des Services Appliquer nos conditions de service auprès de vous pour fournir les Services et nos intérêts légitimes dans l’accomplissement de notre mission au service de la communauté FA. Lorsque cela implique le traitement de données de santé, votre consentement. Nous comptons également sur votre consentement pour le téléchargement et l’installation de l’Application sur votre appareil.
Vous mettre en rapport avec des chercheurs qui effectuent des recherches sur l’ataxie de Friedreich Votre consentement.
Pour la recherche scientifique sur l’ataxie de Friedreich Votre consentement.
Vous fournir des fonctionnalités supplémentaires sur les Services (par exemple, « Connect ») en fonction de votre localisation Votre consentement.
Répondre à vos demandes Lorsque votre demande concerne un aspect spécifique des Services : exécuter nos conditions de service après de vous et assurer la prestation de nos Services. Parallèlement, nos intérêts légitimes en fournissant un service client de grande qualité et en répondant aux demandes qui nous sont posées.
Envoyer des mises à jour et des notifications concernant la communauté FA Votre consentement.
Vous envoyer des communications transactionnelles et administratives liées aux Services Respecter une obligation légale ou réglementaire et / ou nos intérêts légitimes à accomplir efficacement nos obligations légales et contractuelles, à vous tenir informé des mises à jour importantes du Service (telles que la maintenance programmée ou les mises à jour de sécurité) et à fournir un service client de grande qualité.
Garantir la sécurité des Services Respecter une obligation légale ou réglementaire et / ou nos intérêts légitimes à assurer la sécurité des Services, à prévenir la fraude et à créer et maintenir un espace positif, sûr et convivial pour l’interaction des utilisateurs.
Respecter nos obligations légales et réglementaires et protéger nos droits et intérêts légaux Respecter une obligation légale ou réglementaire et / ou nos intérêts légitimes à accomplir efficacement nos obligations légales et contractuelles, à gérer les risques juridiques et à nous conformer aux réglementations qui nous sont applicables.
Améliorer les Services et développer de nouveaux services pour la communauté FA Nos intérêts légitimes à fournir des produits et services de grande qualité, à maintenir l’intérêt de notre base d’utilisateurs existante pour nos Services, à élargir notre base d’utilisateurs et à attirer de nouveaux utilisateurs, et à accomplir notre mission de service auprès de la communauté FA.
Estimer le nombre de visiteurs et la façon dont ils utilisent l’Application, fournir des contenus et des fonctionnalités correspondant à vos intérêts et à vos préférences pour accélérer la recherche et / ou pour vous reconnaître lorsque vous utilisez les Services Nos intérêts légitimes à développer les Services, à s’assurer que les contenus et les fonctionnalités demeurent pertinents, à maintenir l’intérêt des utilisateurs avec les Services et à accomplir notre mission de service auprès de la communauté FA.
6. Technologie du Web et Interactions automatisées
Vous trouverez plus d’informations sur les cookies et sur la façon de les gérer sur www.allaboutcookies.org.
Notre site Web peut utiliser les types de cookies suivants aux fins énoncées ci-dessous :
Type de cookie - Objectif
Cookies essentiels
Ces cookies sont indispensables pour vous fournir les services disponibles sur notre site Web et pour vous permettre d’utiliser certaines de leurs fonctionnalités. Sans ces cookies, il se peut que les services que vous demandez via notre site Web ne puissent pas être fournis. Nous n’utilisons ces cookies qu’aux fins de vous fournir ces services.
Cookies de fonctionnalité
Ces cookies permettent à notre site Web de se souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez notre site Web. Ces cookies sont utilisés vous offrir une expérience plus personnalisée et vous éviter d’avoir à sélectionner à nouveau vos préférences chaque fois que vous utilisez notre site Web.
Cookies d’analyse et de performance
Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations sur le trafic sur notre site Web et la façon dont les utilisateurs utilisent notre site Web. Les informations recueillies peuvent inclure le nombre de visiteurs de notre site Web, les sites Web qui les ont orientés vers notre site Web, les pages qu’ils ont visitées sur notre site Web, l’heure à laquelle ils ont visité notre site Web, s’ils ont déjà visité notre site Web auparavant et d’autres informations similaires. Ces informations nous permettent d’améliorer notre site Web et de l’exploiter plus efficacement, pour recueillir des informations démographiques et pour surveiller le niveau d’activité sur notre site Web.
Vous pouvez généralement supprimer ou rejeter les cookies en adaptant les paramètres de votre navigateur. Pour ce faire, suivez les instructions de votre navigateur (vous les trouverez généralement sous « Paramètres », « Aide », « Outils » ou « Modifier »). De nombreux navigateurs sont configurés pour accepter les cookies jusqu’à ce que vous modifiiez vos paramètres.
Si vous choisissez de ne pas accepter nos cookies, il est possible que votre utilisation de notre site Web s’en trouve quelque peu altérée. Nous risquons, par exemple, de ne pas pouvoir reconnaître votre appareil, et vous devrez vous identifier à chaque visite de notre site Web.
Bien que nous n’utilisions pas de cookies sur l’Application, nous utilisons des identifiants d’installation de l’application pour vous reconnaître. Nous utilisons l’identifiant d’installation de l’Application et le logiciel d’analyse mobile pour mieux comprendre le fonctionnement de l’Application sur votre appareil. Le logiciel enregistre des informations similaires à celles décrites dans les sections Cookies de fonctionnalité et Cookies d’analyse et de performance ci-dessus, telles que la fréquence à laquelle vous utilisez l’application, l’activité dans l’application, l’utilisation cumulée, les données de performance et l’endroit à partir duquel l’application a été téléchargée.
7. Partage d’informations
Avec les prestataires de services:
Nous pouvons parfois partager certaines données à caractère personnel avec des prestataires tiers qui nous aident à fournir les services que nous proposons. Nous utilisons :1. Amazon Web Services en tant qu’hébergeur et fournisseur de plateforme, qui reçoit et stocke toutes les catégories de données définies dans la section 3 (Les informations que nous recueillons).
2. Google Analytics / Firebase en tant que fournisseur de services d’analyse, qui collecte certaines données techniques et comportementales dans le cadre de la prestation de ce service. Vous pouvez empêcher Google Analytics de recueillir des données relatives à votre utilisation du site Web en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible ici : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
3. Crashlytics, qui nous aide à recueillir, analyser et organiser les rapports de crash et les erreurs associés à l’Application. Dans le cadre de ses attributions, l’entreprise recueille certaines données techniques et comportementales.
4. Sentry, qui surveille notre site Web pour nous aider à découvrir, trier et hiérarchiser les erreurs sur notre site Web. Dans le cadre de ses attributions, l’entreprise recueille certaines données techniques et comportementales.
Avec d’autres utilisateurs des Services ou d’autres plateformes
: Dans les paramètres de confidentialité des Services, vous pouvez choisir de rendre vos contenus et vos données d’activité sur les Services visibles par tous les utilisateurs des Services ou par un sous-groupe limité d’utilisateurs (par exemple ceux de « Ma FAmille »). Vous pouvez également décider de partager une publication sur une autre plateforme. Dans de tels cas, les utilisateurs de nos Services ou de ces plateformes pourront visualiser ce contenu. Lorsque d’autres utilisateurs consulteront votre profil, ils pourront également voir certaines informations vous concernant en fonction de vos paramètres de confidentialité. Par conséquent, vous devez toujours faire preuve de discernement lorsque vous fournissez et partagez des informations sur les Services ou sur toute autre plateforme.Avec les instituts de recherche
: Dans le cadre de la section « Recherche » de l’Application, avec votre consentement, nous partageons vos données de recherche, y compris certaines données d’enregistrement et de profil, avec des chercheurs et des instituts de recherche réalisant des études et des essais cliniques ou virtuels sur l’ataxie de Friedreich. Nous vous posons également des questions au nom de ces chercheurs et instituts de recherche et leur faisons parvenir vos réponses.En lien avec la modification de notre mode de fonctionnement
: Si nous déplaçons ou intégrons des parties de notre organisation à une autre organisation, nous pouvons partager des informations avec cette autre organisation. Si un changement se produit dans notre organisation, vos données à caractère personnel resteront soumises à la présente politique de protection de la vie privée et protégées par la loi applicable. Nous vous informerons également si un tel changement se produit afin que vous puissiez exercer vos droits sur les données.Dans le cadre du respect des lois et de la protection de nos droits et des droits d’autrui
: Nous pouvons être tenus d’accéder à et de divulguer des données à caractère personnel en réponse à des demandes légales, telles que des assignations à comparaître ou des ordonnances judiciaires, ou afin de nous conformer aux lois en vigueur. En outre, nous pouvons accéder à et partager un compte ou d’autres données à caractère personnel lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour nous conformer à la loi, pour protéger nos intérêts ou nos biens, pour prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée via les Services ou pour prévenir un préjudice imminent. Cela peut inclure l’accès et le partage de données à caractère personnel avec des conseillers professionnels (tels que des avocats, des experts-comptables et des assureurs), des agents ou des agences gouvernementales ou des autorités judiciaires.Dans le but pour lequel vous nous les avez fournies.
Nous partageons des informations qui vous concernent, agrégées ou rendues anonymes, y compris les données d’activité (voir ci-dessus), de telle sorte qu’elles ne puissent raisonnablement pas être utilisées pour vous identifier de quelque manière à toute fin légitime, par exemple pour annoncer le nombre de personnes présentes sur l’application.
8. Combien de temps nous conservons les informations
Informations complémentaires à l’attention des Utilisateurs européens
Si vous avez un compte sur les Services, nous conservons vos données à caractère personnel tant que vous avez un compte. Lorsque vous choisissez de résilier votre compte, nous supprimons vos données à caractère personnel ou les rendons anonymes dans un délai de 100 jours, sauf si nous sommes tenus de conserver vos données à caractère personnel pour des raisons juridiques, comptables ou pour l’établissement de rapport.
Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos données à caractère personnel anonymes (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées), auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans qu’il soit nécessaire de vous en aviser.
9. Sécurisation des informations
10. Transferts internationaux
En fournissant vos données à caractère personnel via les Services, vous reconnaissez que vos données à caractère personnel sont transférées et accessibles par notre personnel aux États-Unis.
Informations complémentaires à l’attention des Utilisateurs européens
Lorsque nos prestataires de services ou autres tiers (identifiés ci-dessus) basés en dehors de l’Espace Économique Européen et / ou du Royaume-Uni reçoivent des données à caractère personnel, nous nous assurons que le transfert s’effectue soit (a) vers un pays réputé offrir un niveau de protection adéquat par une autorité gouvernementale compétente (par exemple la Commission Européenne ou le gouvernement britannique) ou (b) conformément à des clauses contractuelles standard approuvées par une autorité gouvernementale compétente (par exemple la Commission Européenne ou le gouvernement britannique). N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni, de l’EEE ou de la Suisse.11. Accès et correction de vos données à caractère personnel : vos droits
Vous pouvez également nous contacter à l’aide des coordonnées ci-dessus (Nous contacter) pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute donnée à caractère personnel que vous nous avez fournie. Nous ne pouvons pas accéder à une demande de modification des données si nous pensons que cette modification enfreindrait une loi ou une exigence légale ou qu’elle résulterait en des informations inexactes.
Informations complémentaires à l’attention des Utilisateurs européens
Nous accédons à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Si, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, nous avons besoin de plus de temps pour répondre, nous pouvons prolonger ce délai jusqu’à deux mois supplémentaires, mais nous vous en informerons si tel est le cas. Lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, nous pouvons soit facturer des frais raisonnables, soit refuser d’accéder à la demande.
Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de votre autorité de contrôle pour des questions de protection des données. Toutefois, nous apprécierions que l’occasion nous soit offerte de pouvoir répondre en premier lieu à toute question qui vous préoccuperait. Par conséquent, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir contacter notre délégué à la protection des données avant de contacter votre autorité de contrôle.
Vous trouverez la liste des autorités de contrôle pour l’UE ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm
L’autorité de contrôle britannique compétente est le UK Information Commissioner’s Officer : https://ico.org.uk/
Vous trouverez les informations sur le Préposé fédéral à la protection des données et de l’information pour la Suisse ici :https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.htmlPour tout renseignement complémentaire concernant vos droits, n’hésitez pas à nous contacter à l’aide des coordonnées ci-dessus (Nous contacter).
12. Mises à jour et notifications concernant la communauté FA
Vous pouvez désactiver les e-mails liés à la communauté FA en cliquant sur un lien figurant en bas de chacun de ces e-mails, ou en nous contactant à l’aide des coordonnées ci-dessus (Nous contacter). Vous pouvez continuer à recevoir des e-mails liés au service et autres e-mails non liés au marketing.
Nous obtiendrons votre consentement exprès avant de partager vos données à caractère personnel avec des tiers à des fins de marketing.
13. Enfants
Informations complémentaires à l’attention des Utilisateurs européens
Pour consentir valablement au traitement de vos données à caractère personnel dans des conditions conformes au RGPD, vous devez être âgé de 16 ans ou plus, sauf si l’âge de consentement numérique est porté à un âge inférieur dans votre pays ou territoire de résidence. Par conséquent, pour les personnes atteintes d’ataxie de Friedreich qui ont entre 13 et 15 ans (révolus) et sont des Utilisateurs européens, nous pouvons limiter la manière dont nous recueillons, utilisons et stockons certaines de vos informations. Cela peut inclure le fait de ne pas vous proposer certaines fonctionnalités. De plus, en fonction de votre pays de résidence, nous pouvons demander à votre parent ou tuteur de s’inscrire aux Services en tant que représentant. Dans certaines juridictions, il nous est malheureusement impossible d’autoriser les personnes atteintes d’ataxie de Friedreich ayant entre 13 et 15 ans (inclus) à avoir leur propre compte.