Conditions d’utilisation de The FA App

    L’application The FA App (ci-après dénommée

    « nous », « notre »

    ) a pour objet de soutenir la recherche pour le traitement de l’ataxie de Friedreich via l’utilisation d’une application mobile (ci-après dénommée

    « Application »

    ). Nous espérons que l’utilisation de l’Application, permettra aux personnes de partager des informations et d’approfondir leurs connaissances sur l’ataxie de Friedreich dans un environnement encourageant et solidaire. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes.

    Acceptation des conditions

    Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et nous. Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de l’Application. L’Application vous est concédée sous licence et non vendue. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » ET EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT L’APPLICATION, VOUS (A) RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ; (B) DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ 13 ANS OU PLUS OU QUE VOUS ÊTES LE PARENT OU LE TUTEUR LÉGAL D’UN MINEUR DE 13 ANS OU PLUS ; ET (C) ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET CONVENEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N’INSTALLEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS L’APPLICATION ET, SI VOUS AVEZ DÉJÀ TÉLÉCHARGÉ, INSTALLÉ OU UTILISÉ L’APPLICATION, SUPPRIMEZ-LA DE VOTRE APPAREIL MOBILE. L’APPLICATION EST DESTINÉE AUX UTILISATEURS GÉS DE 13 ANS OU PLUS. TOUT UTILISATEUR N’AYANT PAS ATTEINT L’ GE DE CONSENTEMENT DANS LA JURIDICTION DANS LAQUELLE IL RÉSIDE (GÉNÉRALEMENT LES PERSONNES DE MOINS DE 16 OU 18 ANS) DOIT AVOIR L’AUTORISATION DE ET ÊTRE DIRECTEMENT SUPERVISÉS PAR SON PÈRE, SA MÈRE OU TUTEUR POUR POUVOIR UTILISER L’APPLICATION. SI VOUS ÊTES UN MINEUR N’AYANT PAS ATTEINT L’ GE DE CONSENTEMENT DANS VOTRE JURIDICTION, VOUS DEVEZ DEMANDER À VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL DE LIRE ET D’ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT DE SUPERVISER VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » des présentes conditions d’utilisation. Il vous incombe de vérifier périodiquement les présentes conditions d’utilisation pour être informé de toute nouvelle mise à jour. En continuant d’utiliser l’Application après publication de la date de révision des conditions d’utilisation, vous serez assujetti à ces modifications et réputé en avoir été informé et les avoir acceptées.

    Nous ne fournissons pas de conseils médicaux

    L’Application, notre site Web, toute information que nous fournissons via l’Application ou sur notre site Web et toute information publiée par les utilisateurs de l’Application ou du site Web, sont uniquement fournis à titre informatif et ne sauraient en aucun cas se substituer aux conseils d’un médecin ni à ses recommandations en matière de diagnostic et de traitement. Demandez toujours conseil à votre médecin ou à un autre professionnel de la santé qualifié pour toute question relative à votre santé. Si vous pensez vous trouver en état d’urgence médicale, appelez immédiatement le 911 ou le numéro des services d’urgence du pays dans lequel vous résidez. La confiance que vous accordez à toute information que nous fournissons ou à toute information fournie par toute autre personne dans le cadre de l’Application ou sur notre site Web est accordée à vos propres risques. Nous ne prodiguons aucun service de santé. Nous ne fournissons aucune recommandation concernant votre traitement ou votre thérapie. Les relations que vous avez avec les membres et les utilisateurs de l’Application n’ont pas vocation à remplacer la relation que vous avez avec votre professionnel de la santé. Nous ne saurions être tenus responsables de tout conseil, recommandation, suggestion ou autre information publiée sur ou obtenue via l’Application ou notre site Web. Nous ne cautionnons aucun prestataire de soins de santé, médicament, complément, produit ou procédure, opinion, recommandation ou autre information qui pourrait être mentionné(e) dans l’Application ou sur notre site Web. La confiance que vous accordez à toute information que nous fournissons ou fournie par d’autres membres ou utilisateurs de l’Application ou de notre site Web, ou par tout autre tiers n’est accordée qu’à vos propres risques et vous assumez l’entière responsabilité de tous les risques associés.

    Code de conduite

    Vous vous engagez en tout temps à:
    • ne pas publier, communiquer ou transmettre des contenus faux, inexacts ou trompeurs ;
    • ne pas enfreindre les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets professionnels ou tout autre droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle de toute autre personne ;
    • ne pas publier, communiquer ou transmettre des contenus insultants ou diffamatoires ;
    • éviter l’utilisation de jurons ou autres propos grossier ;
    • vous abstenir de tout propos ou acte injurieux, abusif, menaçant ou harcelant ;
    • ne pas publier de contenu indécent, obscène ou tout autre contenu potentiellement choquant ;
    • ne pas utiliser l’Application à des fins illicites ;
    • ne pas fournir de conseils médicaux ;
    • ne pas conseiller à d’autres personnes de ne pas suivre les conseils médicaux fournis par un médecin ou un autre médecin ou professionnel de la santé ; et
    • vous montrer respectueux des autres, même en cas de divergences d’opinions.

    Protection de votre vie privée

    Vous reconnaissez qu’il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant comme condition au téléchargement, à l’installation ou à l’utilisation de l’Application ou de certaines de ses fonctionnalités, et que l’Application peut vous donner l’occasion de partager avec d’autres personnes des informations vous concernant. Toutes les informations que nous recueillons via ou en relation avec l’Application sont assujetties à notre politique de protection de la vie privée. De plus, si vous avez donné votre consentement pour que vos données à caractère personnel soient utilisées aux fins de la recherche comme décrit dans le formulaire de consentement éclairé applicable, nous sommes autorisés à communiquer vos informations à des tiers comme décrit dans le formulaire de consentement éclairé applicable. La recherche peut étudier un groupe ou une population spécifique et appliquer ces nouvelles connaissances pour améliorer les résultats des traitements chez les personnes atteintes d’ataxie de Friedreich.

    Enregistrement de l’utilisateur

    Vous devez vous enregistrer sur l’Application. Vous acceptez de protéger la confidentialité de votre mot de passe et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier le nom d’utilisateur que vous choisissez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou inacceptable pour quelque raison que ce soit.

    Octroi de licence

    Selon les conditions des présentes conditions d’utilisation, nous vous octroyons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour :
    • télécharger, installer et utiliser l’Application pour votre usage personnel et non commercial sur un appareil mobile que vous possédez ou que vous contrôlez d’une quelconque manière (ci-après dénommé « Appareil mobile ») dans le strict respect de la documentation de l’Application ; et
    • accéder, diffuser, télécharger et utiliser sur un tel Appareil mobile les contenus et services (tels que définis dans les présentes) mis à disposition ou autrement accessibles via l’Application, dans le strict respect des présentes conditions d’utilisation et de toute autre condition d’utilisation applicable à ces contenus et services tels que définis aux présentes.

    Restrictions

    Vous ne devez pas:
    • utiliser l’Application de façon non autorisée ;
    • enfreindre les lois, règles ou règlements en vigueur relatifs à votre accès ou à votre utilisation de l’Application ;
    • copier, modifier, traduire, adapter ou créer de quelque manière que ce soit des versions dérivées ou améliorées, brevetables ou non, de l’Application ;
    • faire de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder ou tenter par quelque autre moyen de dériver ou d’accéder au code source de l’Application ou de toute partie de celle-ci ;
    • supprimer, effacer, modifier ou masquer toute marque de commerce, ou toute référence à tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet, droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété de l’Application ;
    • louer, prêter, vendre, concéder en sous-licence, attribuer, distribuer, publier, transférer ou rendre disponible de toute autre manière l’Application ou toute fonctionnalité de l’Application à un tiers pour quelque raison que ce soit, y compris en rendant l’Application disponible sur un réseau sur lequel il pourra être possible d’y accéder à tout moment depuis plus d’un appareil ;
    • supprimer, désactiver, contourner ou créer ou mettre en œuvre une solution permettant de contourner toute protection contre les copies, gestion des droits ou dispositifs de sécurité présents dans l’Application ou protégeant l’Application ;
    • utiliser l’Application pour créer un produit, un service ou un logiciel qui concurrencerait directement ou indirectement l’Application ou se substituerait de quelque manière que ce soit à l’Application ;
    • utiliser l’Application pour toute activité génératrice de revenus, entreprise commerciale ou à toute autre fin pour laquelle elle n’est pas conçue ou à laquelle elle n’est pas destinée ;
    • utiliser l’Application à des fins illégales, indécentes ou obscènes, ou utiliser à mauvais escient ou détourner des informations, communications et images que nous avons publiées, ou qui ont été publiées par des tiers et / ou des sociétés affiliées, et / ou d’autres membres et utilisateurs, y compris des données à caractère personnel d’autres membres ou utilisateurs ainsi que les contenus ou images qu’ils ont téléchargés ou publiés ;
    • télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou autres éléments, y compris l’utilisation excessive de lettres majuscules et le spamming (publication massive et répétitive de textes), qui interfèrent avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues de l’Application par toute partie ou modifie, altère, perturbe, compromet ou interfère avec l’utilisation, les fonctionnalités, le fonctionnement ou la maintenance de l’Application ;
    • télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout élément agissant comme un mécanisme de collecte ou de transmission d’informations passif ou actif, y compris, de façon non exhaustive, des formats d’échange d’images (« GIF ») et pixels 1x1 transparents, des pixels espions, des cookies, ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « spywares », « mécanismes de collecte passive » ou « MCP ») ;
    • tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ;
    • utiliser toute information obtenue à partir de l’application dans le but de harceler, de tromper ou de nuire à une autre personne ; ni
    • dénigrer, discréditer ou nuire, selon notre jugement, de quelque façon que ce soit à nous-mêmes et / ou à l’Application.

    Appareils Apple et Android

    Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous utilisez l’Application obtenue auprès de l’Apple Store ou de Google Play (chacun étant dénommé

    « Distributeur d’applications »

    ) :
    • les conditions constituent un accord entre vous et nous, et non avec le distributeur d’applications ;
    • la licence qui vous est concédée pour l’Application est limitée à une licence non transférable pour utiliser l’Application sur un appareil fonctionnant sous les systèmes d’exploitation Apple iOS ou Android selon le cas, et conformément aux règles d’utilisation définies dans les conditions d’utilisation du distributeur d’applications ;
    • Nous, et non le distributeur d’applications, avons la responsabilité de traiter vos réclamations ou celles de tiers relatives à l’Application, y compris, de façon non exhaustive : (i) les réclamations en responsabilité du fait du produit ; (ii) toute réclamation pour non-respect par l’Application d’une exigence légale ou d’une règlementaire applicable ; et (iii) les réclamations faites en vertu de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire. Les présentes conditions d’utilisation ne limitent en aucune façon notre responsabilité au-delà de ce qui est autorisé par la loi en vigueur ;
    • Nous avons la responsabilité de fournir tous les services de maintenance et d’assistance relatifs à l’application comme spécifié dans les présentes conditions d’utilisation ou comme l’exigent par ailleurs les lois applicables, et vous reconnaissez que chaque distributeur d’applications n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance relatifs à l’Application ;
    • en cas de réclamation d’un tiers faisant valoir que l’Application viole les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Nous, et non le distributeur d’applications, sommes seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et du rejet de cette réclamation pour violation de la propriété intellectuelle ;
    • en cas de non-conformité de l’Application avec une garantie applicable, vous pouvez en informer le distributeur d’applications concerné, et le distributeur d’applications, conformément à ses conditions et politiques, pourra rembourser le prix d’achat, le cas échéant, payé pour obtenir l’Application, et dans les limites prévues par la loi en vigueur, le distributeur d’applications ne sera lié par aucune autre obligation de garantie de quelque nature que ce soit concernant l’Application ;
    • vous déclarez et certifiez que (i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme étant un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis sur les parties interdites ou restreintes ;
    • vous devez respecter les conditions contractuelles des tiers concernés lorsque vous utilisez l’Application. Par exemple, si vous avez une application VoIP, vous ne devez pas enfreindre leur contrat de service de données sans fil lorsque vous utilisez l’application ; et
    • vous reconnaissez et convenez que les distributeurs d’applications sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions d’utilisation, et que chaque distributeur d’applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire valoir les présentes conditions d’utilisation à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

    Réservation de nos droits

    Vous reconnaissez et convenez que l’application vous est concédée sous licence et non vendue. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur l’Application aux termes des présentes conditions d’utilisation, ou tout autre droit y afférent autre que le droit d’utiliser l’Application conformément à la licence concédée, et selon l’ensemble des termes, conditions et restrictions définis dans les présentes conditions d’utilisation. Nous, nos concédants de licence et nos fournisseurs de services nous réservons et conserverons l’intégralité de nos droits, titres et intérêts dans et sur l’Application, y compris tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle y relatifs et y afférents, à l’exception de ceux qui vous ont été expressément accordés dans les présentes conditions d’utilisation.

    Vos contributions

    L’Application vous invite à envoyer des messages aux autres utilisateurs et à télécharger des contenus et des documents sur l’Application (ci-après dénommés « Contributions »). De ce fait, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou mettez des Contributions à disposition, vous déclarez et certifiez par là-même que :
    • vous êtes le créateur et le propriétaire de vos Contributions et que vos Contributions ne contreviennent et ne contreviendront pas aux droits de propriété, y compris, de façon non exhaustive, aux droits d’auteur, brevets, marques déposées, au secret professionnel ou aux droits moraux d’un tiers.
    • vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
    • vos Contributions ne constituent pas des publicités non sollicitées ou non autorisées, des documents de promotion, des opérations pyramidales, des chaînes de courrier, des spams, des envois en nombre ou toute autre forme de sollicitation.
    • vos Contributions ne sont pas (selon notre propre jugement) obscènes, indécentes, lubriques, abjectes, violentes, harcelantes, calomnieuses, diffamatoires ou inappropriées de quelque façon que ce soit.
    • vos Contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n’intimident ni n’abusent personne.
    • vos Contributions ne prônent pas le renversement violent d’un gouvernement ni n’incitent, n’encouragent ou ne menacent de porter préjudice à autrui.
    • vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle en vigueur.
    • vos Contributions ne violent pas les droits de publicité ou de protection de la vie privée d’un tiers.
    • vos Contributions ne contiennent aucun élément sollicitant des données à caractère personnel auprès de personnes de moins de 18 ans ou exploitant des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente.
    • vos Contributions n’enfreignent aucune loi fédérale ou nationale relative à la pornographie juvénile, ou autrement destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs ;
    • vos Contributions n’incluent aucun commentaire blessant lié à la race, à l’origine nationale, au sexe, à l’orientation sexuelle ou au handicap physique.
    • vos Contributions n’enfreignent pas, ou ne renvoient pas à du matériel qui enfreint toute disposition des présentes conditions d’utilisation ou toute loi ou réglementation en vigueur.
    Toute utilisation de l’Application qui enfreindrait ce qui précède enfreint les présentes conditions d’utilisation et peut notamment avoir pour conséquence l’annulation ou la suspension de vos droits d’utilisation de l’Application.

    Licence de contribution

    En publiant vos Contributions dans toute partie de l’Application, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et convenez que vous avez le droit de nous accorder, un droit mondial sans restriction, illimité, irrévocable, perpétuel, non exclusif, transférable, franc de redevance et entièrement acquitté et l’autorisation d’héberger, d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’exécuter, d’archiver et de stocker ces Contributions aux fins limitées de faire fonctionner l’Application et d’assurer ses fonctions (par exemple pour nous permettre de transmettre et de stocker vos messages ou autres fonctions telles que décrites dans notre politique de protection de la vie privée).

    Nous ne faisons valoir aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne pouvons être tenus responsables des déclarations ou annonces figurant dans vos Contributions. Vous assumez exclusivement la responsabilité de vos Contributions et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir d’intenter toute action en justice contre nous relativement à vos Contributions.

    Nous avons le droit, à notre discrétion exclusive, de : (1) réviser, censurer ou modifier de quelque façon que ce soit toute Contribution ; et (2) préfiltrer ou supprimer sans préavis toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous ne sommes pas tenus de surveiller vos Contributions.

    Nous conserverons certaines données que vous transmettez via l’Application dans le but de gérer l’Application, ainsi que les données relatives à votre utilisation de l’Application. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous assumez exclusivement la responsabilité de l’ensemble des données que vous transmettez ou qui concernent toute activité que vous avez entreprise en utilisant l’Application. Vous convenez que nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou altération de ces données, et vous renoncez par la présente à tout recours contre nous découlant d’une telle perte ou altération de ces données.

    Gestion des applications

    Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de :
    • surveiller l’utilisation de l’Application pour identifier toute violation des présentes conditions d’utilisation ;
    • prendre des mesures légales qui s’imposent contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes conditions d’utilisation, y compris, notamment, le signalement de cet utilisateur aux autorités judiciaires ;
    • à notre entière discrétion et sans limites, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de ou désactiver l’Application ou toute partie de celle-ci (dans la mesure où cela est techniquement possible) ;
    • à notre seule discrétion et sans limites, aviser ou signifier la suppression ou la désactivation, dans l’Application, de tout fichier ou contenu trop volumineux ou qui serait de quelque manière que ce soit trop lourd pour nos systèmes ;
    • gérer l’Application de façon à protéger nos droits et nos biens et pour permettre le bon fonctionnement de l’Application.

    Mises à jour

    Nous pouvons de temps à autre et à notre seule discrétion, développer et fournir des mises à jour de l’Application pouvant inclure des mises à niveau, des corrections de bugs, des correctifs, d’autres corrections d’erreurs et / ou de nouvelles fonctionnalités (collectivement, y compris la documentation associée, dénommés ci-après « Mises à jour »). Les Mises à jour peuvent également modifier ou supprimer dans leur intégralité certaines fonctionnalités. Vous convenez que nous n’avons aucune obligation de fournir des Mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des fonctionnalités spécifiques.

    En fonction des paramètres de votre Appareil mobile, lorsque votre Appareil mobile est connecté à Internet :

    • l’Application téléchargera et installera automatiquement toutes les Mises à jour disponibles ; ou
    • vous pouvez recevoir une notification ou être invité à télécharger et à installer les Mises à jour disponibles.

    Vous devez télécharger et installer rapidement toutes les Mises à jour et reconnaître et convenir que l’Application ou des parties de celle-ci peuvent ne pas fonctionner correctement si vous omettez de le faire. Vous convenez en outre que toutes les Mises à jour seront considérées comme faisant partie de l’Application et seront soumises à l’intégralité des présentes conditions d’utilisation.

    Contenus tiers

    L’Application peut afficher, inclure ou rendre disponibles des contenus tiers (y compris des données, des informations, des applications, des images, des médias et tout autre produit, service et / ou document) ou fournir des liens vers des sites Web ou des services tiers, y compris via la publicité de tiers, et peut également inclure du contenu publié par d’autres utilisateurs de cette Application (ci-après dénommés « Contenus tiers »). Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas responsables des Contenus tiers, y compris de leur exactitude, de leur exhaustivité, de leur caractère opportun, de leur validité, du respect des droits d’auteur, de leur légalité, de leur caractère décent, de leur qualité ou de tout autre aspect de tels contenus. Nous déclinons toute obligation ou responsabilité envers vous ou toute autre personne ou entité pour tout Contenu tiers. Les Contenus tiers et les liens y afférents sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous y accédez et les utilisez entièrement à vos propres risques et en étant assujetti aux conditions générales de ces tiers.

    Frais

    L’adhésion à la communauté The FA App est gratuite. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation de temps à autre et / ou de fournir des services optionnels supplémentaires.

    Durée et résiliation

    • La durée des présentes conditions d’utilisation prend effet lorsque vous téléchargez et / ou installez l’Application et / ou signifiez votre acceptation des conditions et restera en vigueur jusqu’à ce que vous ou Nous y mettions fin, comme énoncé dans la présente section.
    • Vous pouvez résilier ces conditions d’utilisation en supprimant l’Application et toutes ses copies de votre Appareil mobile.
    • Nous pouvons résilier ces conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. En outre, ces conditions d’utilisation prendront fin immédiatement et automatiquement sans aucun préavis si vous violez l’une des conditions générales des présentes conditions d’utilisation.
    • En cas de résiliation : tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions d’utilisation prendront également fin ; et vous devez cesser toute utilisation de l’Application et supprimer toutes les copies de l’Application de votre Appareil mobile et de votre compte.
    • La résiliation ne limitera aucun de nos droits ou recours prévus par la loi ou en équité.

    Modifications et interruptions

    Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu de l’Application à tout moment ou pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion et sans préavis. Nous n’avons toutefois aucune obligation de mettre à jour les informations contenues dans notre Application. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre toute ou partie de l’Application sans préavis à tout moment.

    Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l’Application.

    Nous ne pouvons pas garantir que l’Application sera disponible à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres ou avoir besoin d’effectuer une maintenance liée à l’Application, occasionnant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier de quelque autre façon l’Application à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans préavis.

    Vous convenez que nous n’assumons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour toute perte, dommage ou inconvénient occasionné par votre incapacité à accéder ou à utiliser l’Application pendant toute indisponibilité ou interruption de l’Application. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne sera interprété comme nous obligeant au maintien et au support de l’Application ni d’appliquer des corrections, mises à jour ou communiqués en rapport avec celle-ci.

    Exclusion de garanties

    L’APPLICATION VOUS EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET AVEC TOUS LES VICES ET DÉFAUTS SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOUS, EN NOTRE PROPRE NOM ET AU NOM DE NOS AFFILIÉS ET DE NOS ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES EN CE QUI CONCERNE L’APPLICATION, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE CARACTÈRE COMMERCIAL ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE VIOLATION, AINSI QUE LES GARANTIES POUVANT DÉCOULER DE RAPPORTS D’AFFAIRES, D’UNE TRANSACTION, DE L’UTILISATION OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE NI NE NOUS ENGAGONS, OU NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION D’AUCUNE SORTE AFFIRMANT QUE L’APPLICATION RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, QU’ELLE ATTEINDRA LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, QU’ELLE SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, APPLICATION, SYSTÈME OU SERVICE, QU’ELLE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, QU’ELLE RÉPONDRA À TOUTE NORME DE PERFORMANCE OU DE FIABILITÉ, OU QU’ELLE SERA EXEMPTE D’ERREUR, OU QUE LES ERREURS OU DÉFAUTS POURRONT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS STATUTAIRES DES CONSOMMATEURS EN VIGUEUR. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES EN CE QUI VOUS CONCERNE.

    Limitation de responsabilité

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS AFFILIÉS, OU NOS OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, NE SAURIONS ASSUMER DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER L’APPLICATION OU LE CONTENU ET SERVICES POUR LES :
    • DOMMAGES CORPORELS, DOMMAGES MATÉRIELS, PERTES DE PROFITS, COÛTS DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, PERTES DE DONNÉES, DÉFECTIONS DE CLIENTS, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉS, PANNES OU DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, INDIRECT, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF.
    • DOMMAGES DIRECTS POUR DES MONTANTS QUI, COLLECTIVEMENT, DÉPASSENT LE MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR L’APPLICATION.
    LES LIMITATIONS CI-DESSUS S’APPLIQUERONT SI DE TELS DOMMAGES RÉSULTENT D’UNE VIOLATION DE CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES OU TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES EN CE QUI VOUS CONCERNE.

    Indemnisation

    Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, nous et nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés, cessionnaires et ayants droit de et contre toute perte, dommages, obligation, manque à gagner, réclamation, action, jugement, règlement, intérêts , récompense, pénalité, amende, coûts ou dépense de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat, découlant de ou liés à votre utilisation ou mauvaise utilisation de l’Application ou à une violation de votre fait des présentes conditions d’utilisation, y compris, notamment, en ce qui concerne les contenus que vous soumettez ou rendez disponibles via l’Application. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout sujet pour lequel vous êtes tenu de nous indemniser, et vous convenez de coopérer, à vos frais, avec notre défense face à ces réclamations. Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, poursuite ou procédure faisant l’objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

    Digital Millennium Copyright Act (DMCA) - Avis et politique

    Notifications

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    • incluez les déclarations suivantes :« Je pense en toute bonne foi que l’utilisation des éléments protégés par le droit d’auteur décrits ci-dessus comme faisant l’objet d’une infraction n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi. »« Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que je suis le titulaire du droit d’auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif faisant l’objet d’une accusation d’infraction. »
    • Signez la Notification.
    Veuillez noter qu’une copie de cette notification légale sera transmise à la personne qui a fourni le contenu faisant l’objet d’une accusation d’infraction.

    Notification de contestation

    Si vous pensez que votre propre matériel assujetti au droit d’auteur a été supprimé de l’Application à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pouvez présenter par écrit une notification de contestation à notre responsable des droits d’auteur désigné à l’aide des coordonnées fournies ci-dessous (ci-après dénommée « Notification de contestation »).

    Pour qu’elle soit efficace aux termes du DMCA, votre Notification de contestation doit inclure notamment les éléments suivants :

    1. Identifiez les URL spécifiques ou toute autre information d’identification unique du et des éléments que nous avons supprimés ou pour lesquels nous avons désactivé l’accès.

    2. Indiquez vos nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail et ainsi qu’une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du tribunal de la circonscription fédérale dans laquelle se situe votre adresse et que vous acceptez la signification d’un acte de procédure de la personne qui a fourni la Notification en vertu du paragraphe (c)(1)(C) ou d’un représentant d’une telle personne.

    3. Incluez la déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que je pense en toute bonne foi que le contenu identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une erreur d’identification du contenu à supprimer ou désactiver, ou que le contenu identifié par le plaignant a été supprimé ou désactivé et ne sera plus affiché. »

    4. Signez la Notification.

    Si vous nous envoyez une Notification de contestation écrite valide répondant aux exigences précitées, nous restaurerons votre contenu supprimé ou désactivé, à moins que nous ne recevions avant cela un avis de la partie déposant la Notification nous informant que cette partie a intenté une action en justice pour vous empêcher de vous livrer à une activité portant atteinte à un droit de propriété associé au contenu en question.

    Veuillez noter que vous pouvez être tenu pour responsable des dommages, notamment des frais de justice et des honoraires d’avocat, si vous effectuez une déclaration inexacte indiquant que le contenu désactivé ou supprimé a été supprimé par erreur ou suite à une erreur d’identification. Déposer une fausse Notification de contestation constitue un parjure.

    Responsable des droits d’auteur désigné EndFA, LLC 251 Little Falls Drive Wilmington, DE 19808 Info@thefaapp.org

    Loi applicable

    Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois internes de l’État du Delaware sans égard à tout choix de la loi ou au conflit de règles ou de dispositions de loi.

    Arbitrage et renonciation au recours collectif.

    Nous sommes joignables par e-mail à Info@thefaapp.org pour répondre à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant votre utilisation de l’Application. La plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement de cette manière. Vous vous engagez à faire tout votre possible pour régler tout différend, réclamation, question ou désaccord directement par le biais de la consultation et de négociations de bonne foi qui seront une condition préalable à l’introduction d’un procès ou d’un arbitrage par l’une des parties. Si nous ne parvenons pas à une solution convenue dans un délai de trente (30) jours à compter du moment où le règlement informel des différends est recherché, alors nous pouvons, soit vous, soit nous, enclencher un processus d’arbitrage obligatoire, qui sera réglé par un arbitrage administré par l’American Arbitration Association conformément à son règlement d’arbitrage commercial et le jugement rendue par le ou les arbitres peut être inscrit devant tout tribunal ayant compétence en la matière. Les réclamations doivent être entendues par un ou plusieurs arbitres ayant de l’expérience dans le domaine de l’industrie des sciences de la vie. L’arbitrage aura lieu dans le Delaware et sera régi par les lois de l’État du Delaware, nonobstant tout conflit éventuel avec les dispositions de la loi. L’arbitre n’est pas habilité à accorder des dommages-intérêts punitifs ou autres non mesurés par rapport aux dommages réels de la partie gagnante, sauf si la loi l’exige. Toute sentence par suite d’un arbitrage engagée en vertu de la présente section sera limitée aux dommages-intérêts pécuniaires (y compris les intérêts avant et après le jugement, le cas échéant) et ne devra inclure aucune injonction ou directive à une partie autre que la directive de payer un montant monétaire. Chaque partie supportera ses propres frais et dépens ainsi qu’une part égale de la rémunération de l’arbitre et des frais administratifs de l’arbitrage. La sentence de l’arbitre est accompagnée d’un avis motivé.

    VOUS ET NOUS CONVENONS QUE CHACUN NE PEUT ENAGER DES POURSUITES CONTRE L’AUTRE PARTIE QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE DU GROUPE DANS UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. À moins que vous et nous ne soyons d’accord, aucun arbitre ou juge ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne ou présider d’une quelconque manière toute forme de procédure représentative ou collective. Si un tribunal décide que la loi applicable empêche l’application de l’une des limitations de la présente section quant à une demande de réparation spécifique, cette demande (et uniquement cette demande) doit être dissociée de l’arbitrage et peut être portée devant le tribunal.

    Délai limite pour déposer une réclamation

    TOUT DIFFÉREND QUE VOUS POUVEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU À L’APPLICATION DOIT ÊTRE ENGAGÉ DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DU FAIT GÉNÉRATEUR FAUTE DE QUOI CETTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION SERA DÉFINITIVEMENT PROSCRITE.

    Divers

    Les présentes conditions d’utilisation et l’ensemble des politiques ou règles de fonctionnement que nous publions relativement à l’Application constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation auxdits droits ou auxdites dispositions. Les présentes conditions d’utilisation fonctionnent dans la mesure maximale autorisée par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou défaut d’agir résultant d’une cause indépendante de notre volonté.

    Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Aucune relation de joint-venture, de partenariat, de collaboration ou de représentation n’est établie entre vous et nous du fait des présentes conditions d’utilisation ou de l’utilisation de l’Application.

    Vous acceptez que ces conditions d’utilisation ne soient pas interprétées contre nous en vertu du fait que nous les avons rédigées. Par la présente, vous renoncez à toute défense que vous pourriez fonder sur la forme électronique des présentes conditions d’utilisation et sur l’absence de signature des parties aux présentes pour exécuter ces conditions d’utilisation.

    Nous contacter

    The FA App est un service fourni par EndFA LLC. Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : Info@thefaapp.org.

    The FA App : Politique de protection de la vie privée </br >Dernière révision : 13 avril 2021

    1. Généralités

    L’application The FA App (ci-après dénommée

    « nous », « notre »

    ) a pour objet de soutenir la recherche pour le traitement de l’ataxie de Friedreich. Nous nous engageons à respecter la confidentialité et les données à caractère personnel. La présente politique de protection de la vie privée définit la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et partageons les données à caractère personnel.

    La présente politique de protection de la vie privée s’applique aux données à caractère personnel que nous recueillons et traitons :

    - via le logiciel de l’application mobile The FA App (ci-après dénommé Application) ;

    - via le site Web www.TheFAapp.org (version bureau et version mobile) (ci-après dénommé site Web) ; et

    via d’autres interactions que vous avez avec nous, y compris l’assistance téléphonique ou en ligne et la correspondance en ligne ou hors ligne.

    La présente politique de protection de la vie privée ne s’applique à aucun essai ou étude clinique ou virtuel auquel vous pouvez vous inscrire ou prendre part, que ce soit via l’Application ou par tout autre moyen.

    Nous faisons référence au site Web et à l’Application par la dénomination les « Services ». La présente politique de protection de la vie privée contient également des informations complémentaires s’appliquant uniquement aux utilisateurs européens. Les « Utilisateurs européens » sont des utilisateurs individuels basés dans l’Espace Économique Européen, au Royaume-Uni et en Suisse.

    En utilisant nos services, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le partage de vos données à caractère personnel comme stipulé dans la présente politique de protection de la vie privée. Si vous n’acceptez pas les termes de cette politique de protection de la vie privée, vous ne pouvez pas accéder aux services ni les utiliser.

    Il se peut que nous mettions à jour notre politique de protection de la vie privée pour refléter les modifications apportées à nos pratiques de traitement de l’information. Si nous agissons ainsi et que les modifications sont importantes, nous publierons une notification indiquant que nous avons apporté des modifications à cette politique de protection de la vie privée associée aux Services pendant une période raisonnable avant de mettre en œuvre ces modifications, et nous indiquerons en haut de la politique de protection de la vie privée la date de la dernière révision de ces conditions. Toute révision de cette politique de protection de la vie privée entrera en vigueur à la date indiquée dans la notification.

    Informations complémentaires à l’attention des Utilisateurs européens

    The FA App est un service fourni par EndFA LLC. EndFA LLC, société constituée et enregistrée dans l’État du Delaware, aux États-Unis, est le responsable du traitement des données conformément au règlement général sur la protection des données de l’UE et du règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (conjointement dénommés ci-après RGPD) et à toute législation locale applicable. Nous avons désigné un délégué à la protection des données qui peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-dessous (Nous contacter).

    Nous avons désigné des représentants RGPD au Royaume-Uni et dans l’UE. Si vous souhaitez poser des questions concernant The FA App ou exercer vos droits en matière de données à caractère personnel, au Royaume-Uni ou dans l’UE, vous pouvez le faire en :

    - envoyant un e-mail à notre représentant de DataRep pour le Royaume-Uni ou l’UE :datarequest@datarep.com, en précisant « The FA App » dans la ligne d’objet, ou

    - en contactant DataRep via leur formulaire Web en ligne à l’adresse www.datarep.com/data-request.

    2. Nous contacter

    Pour toute question relative à la présente politique de protection de la vie privée ou à nos pratiques de protection des données à caractère personnel, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse : privacy@thefaapp.org.

    3. Les informations que nous recueillons

    Nous recueillons, utilisons et stockons différents types de données à caractère personnel vous concernant, que nous avons résumées ci-dessous.

    Lorsque vous téléchargez et ouvrez l’Application, nous vous demandons de configurer votre profil. Nous recueillons les données d’enregistrement et les données de profil à ces fins :

    Données d’enregistrement

    : prénom, nom, adresse e-mail, sexe, date de naissance, localisation (adresse, ville, état, pays), langue, type d’utilisateur (personnes atteintes d’ataxie de Friedreich ou représentants), (si représentant) si vous êtes légalement autorisé en tant que mandataire, identifiant de représentant, identifiant de représentant d’une personne atteinte d’ataxie de Friedreich et si vous êtes immatriculé dans le registre mondial des personnes atteintes d’ataxie de Friedreich.

    Données de profil

    : Identifiant Facebook, nom d’utilisateur Facebook, identifiant Instagram, nom d’utilisateur Instagram, photo de profil (facultatif). Vos identifiants et noms d’utilisateur Facebook et Instagram ne sont utilisés que pour permettre aux utilisateurs de « repérer » facilement sur leur profil sur ces plateformes. Vos comptes sur ces plateformes ne sont ni associés ni connectés au compte que vous créez pour notre Application.

    Une fois votre compte configuré, vous constaterez que notre Application se divise en quatre sections : « Apprendre », « Recherche », « Mon coffre » et « Connect ».

    La section « Apprendre » contient deux sous-onglets : « Actualités » et « FAQ ». Nous ne recueillons ni ne traitons aucune information à caractère personnel dans le cadre de la section « Apprendre ».

    « Recherche » contient trois sous-onglets : « Clinique », « Virtuel » et « Mes recherches ». Dans le cadre du sous-onglet « Clinique », vous pouvez consulter les informations relatives à certaines recherches FA, y compris les recherches de tiers en cours de recrutement. Si vous établissez des contacts ou fournissez des informations pour des recherches de tiers, veuillez noter qu’il s’agit de contenus et liens tiers (comme mentionné ailleurs). Dans le cadre du sous-onglet « Virtuel », vous pouvez, si vous le souhaitez, prendre part à des recherches en répondant aux questions sur l’Application. (Nous vous posons des questions au nom des chercheurs et leur renvoyons vos réponses ou vous connectons d’une autre manière à la recherche.) De plus, avec votre consentement, nous partageons des informations (y compris des données à caractère personnel) avec les chercheurs. Dans le cadre du sous-onglet « Mes recherches » vous pouvez voir à quelles études et / ou essais vous participez. Nous appelons les données à caractère personnel que nous recueillons dans la section « Recherche » des « données de recherche » :

    Données de recherche

    : certaines données d’enregistrement (telles que décrites ci-dessus), les données de santé / « Mes informations FA » (limitées aux catégories de données identifiées dans la sous-section « Inscription » ci-dessous) et vos réponses (si vous choisissez de répondre) aux questions de sondage posées par les chercheurs ou des instituts de recherche via l’onglet « Recherche ». Les données de recherche identifiables ne sont partagées avec les chercheurs que sous réserve que vous y consentiez.

    « Mon coffre » contient deux sous-onglets : « Outils » (« Rendez-vous » et « Compléments ») et « Journaux » (« Journal de reconnaissance », « Journal personnel » et « Micro blog »). Dans le cadre de vos activités sur l’Application, vous pouvez choisir de rendre votre « Micro blog » accessible à votre cercle d’amis sur l’Application (que nous appelons « Ma FAmille ») ou à l’ensemble de la communauté de l’Application.

    Données relatives au contenu et à l’activité :

    « Ma FAmille » : Identifiant FAmille, identifiant utilisateur, relation.

    « Micro blog » : Article de blog, fuseau horaire, horodatage et si le message est visible par tous ou simplement par « Ma FAmille ».

    « Mon journal » : Article de journal, fuseau horaire, horodatage.

    « Journal de reconnaissance » : Article de journal, fuseau horaire, horodatage.

    L’objet des Services étant de répondre aux besoins de la communauté FA, nous recueillons des données de santé, qui sont des données à caractère personnel sensibles, et incluons des outils qui permettent aux patients de FA d’enregistrer et de suivre certaines informations de santé. Nous avons résumé ci-dessous les informations que nous recueillons et avons indiqué quand nous les recueillons :

    Données de santé / « Mes informations FA »

    : « Mes informations FA » vous permet d’enregistrer, d’organiser et de suivre certaines informations de santé.

    « Inscription » : Les données d’enregistrement pour l’Application (identifiées ci-dessus), les informations sur les symptômes, l’âge auquel les symptômes sont apparus, l’âge du diagnostic, autres informations que vous choisissez de soumettre dans la mesure où il s’agit de données relatives à la santé selon la loi en vigueur.

    « Rendez-vous » : Nom du médecin, spécialité du médecin, localisation du médecin, données de visite, notes.

    « Compléments » : Nom du médicament / complément, niveau d’utilisation, fin d’utilisation, posologie, fréquence, notes.

    « Connect » vous permet de découvrir des personnes et des lieux associés à la communauté de l’Application. Votre profil est paramétré comme privé par défaut, mais vous pouvez choisir de vous rendre visible aux autres. Vous pouvez choisir d’ajouter vos initiales, votre nom et / ou d’indiquer une localisation plus précise. Vous pouvez également choisir d’accepter ou non que d’autres utilisateurs de l’Application puissent vous contacter et ajouter des personnes à « Ma FAmille ».

    Données de localisation

    : la géolocalisation approximative de votre appareil (et non votre localisation précise), que nous utilisons pour obtenir l’identifiant de la ville la plus proche pour pouvoir la connecter avec votre identifiant / profil d’utilisateur (où vous choisissez d’utiliser cette fonctionnalité).

    Comme pour tout site Web ou application fourni via Internet, nous recueillons certaines données techniques et comportementales sur votre utilisation des Services que nous avons résumées ci-dessous :

    Données techniques et comportementales

    : : identifiant utilisateur, identificateurs de l’appareil tels que le type de votre navigateur, le système d’exploitation et votre adresse IP (une adresse unique qui identifie votre ordinateur sur Internet), l’ensemble du parcours de navigation (URL clickstream, c’est-à-dire d’où vous venez sur Internet, où vous allez, date et heure) quand vous accédez à notre site Web ou votre type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur, votre adresse IP lorsque vous utilisez l’Application), le temps consacré aux activités, le nombre de fois où vous avez ouvert l’Application, la géolocalisation approximative (régionale) de votre appareil (et non sa localisation précise).

    Si vous nous contactez, nous stockons les communications que nous recevons dans le cadre de nos opérations :

    Données de communication

    , cela inclut toutes les informations que vous choisissez de nous fournir lorsque vous communiquez avec nous ou faite appel au support client.

    Nous recueillons également des informations relatives à vos préférences en matière de communications marketing ou autres notifications ou communications non liées au Service reçues de notre part :

    Données de préférences

    , incluant vos préférences en matière de réception des mises à jour de la communauté FA et / ou d’autres notifications ou communications non liées à l’administration, de notre part et de la part de tout tiers concerné auquel vous avez expressément donné votre consentement, vos réponses aux questions d’études de marché ou de sondages que nous posons via les Services, et votre engagement vis-à-vis de nos mises à jour et des communications de la communauté FA. Veuillez consulter la section « Notifications » de la section « Paramètres » de l’Application pour mettre à jour vos préférences.

    Informations agrégées ou rendues anonymes

    Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées ou rendues anonymes telles que des données statistiques ou démographiques à toute autre fin. Les données agrégées ou rendues anonymes peuvent être dérivées de vos données à caractère personnel mais ne sont pas considérées comme telles de par la loi car elles ne révéleront pas votre identité, que ce soit directement ou indirectement. Si nous combinons ou connectons les données agrégées avec vos données à caractère personnel de façon à ce qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les informations cumulées comme des données à caractère personnel qui seront utilisées conformément à la présente politique de protection de la vie privée.

    4. Comment nous recueillons les informations

    Nous recueillons des données à caractère personnel :

    (a) directement auprès de vous (par exemple, lorsque vous téléchargez l’Application et / ou créez un compte pour l’Application) ; et

    (b) via des interactions et des technologies automatisées (par exemple, lorsque vous interagissez avec et utilisez nos Services).

    5. Comment nous utilisons les informations

    Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que conformément à la loi applicable. Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
    • Pour définir votre profil et fournir les Services.
    • Pour vous mettre en rapport avec des chercheurs qui effectuent des recherches sur l’ataxie de Friedreich.
    • Pour la recherche scientifique sur l’ataxie de Friedreich.
    • Pour vous faire bénéficier de fonctionnalités supplémentaires sur les Services (par exemple, « Connect ») en fonction de votre localisation.
    • Pour répondre à vos demandes.
    • Pour vous envoyer des mises à jour et notifications concernant la communauté FA.
    • Pour vous envoyer des messages transactionnels et administratifs associés aux Services.
    • Pour garantir la sécurité des Services.
    • Pour respecter nos obligations légales et réglementaires et protéger nos droits et intérêts légaux.
    • Pour améliorer les Services et développer de nouveaux services pour la communauté FA.
    • Pour estimer le nombre de visiteurs et la façon dont ils utilisent l’Application, fournir des contenus et des fonctionnalités correspondant à vos intérêts ou à vos préférences, pour accélérer la recherche et / ou pour vous reconnaître lorsque vous utilisez les Services.
    • À toute autre fin qui vous est notifiée dans le cadre des Services.
    Informations complémentaires à l’attention des Utilisateurs européens

    Pour les Utilisateurs européens, nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants pour le traitement de vos données à caractère personnel :

    Objectif du traitement - Base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel

    Configurer votre profil et permettre la prestation des Services Appliquer nos conditions de service auprès de vous pour fournir les Services et nos intérêts légitimes dans l’accomplissement de notre mission au service de la communauté FA. Lorsque cela implique le traitement de données de santé, votre consentement. Nous comptons également sur votre consentement pour le téléchargement et l’installation de l’Application sur votre appareil.

    Vous mettre en rapport avec des chercheurs qui effectuent des recherches sur l’ataxie de Friedreich Votre consentement.

    Pour la recherche scientifique sur l’ataxie de Friedreich Votre consentement.

    Vous fournir des fonctionnalités supplémentaires sur les Services (par exemple, « Connect ») en fonction de votre localisation Votre consentement.

    Répondre à vos demandes Lorsque votre demande concerne un aspect spécifique des Services : exécuter nos conditions de service après de vous et assurer la prestation de nos Services. Parallèlement, nos intérêts légitimes en fournissant un service client de grande qualité et en répondant aux demandes qui nous sont posées.

    Envoyer des mises à jour et des notifications concernant la communauté FA Votre consentement.

    Vous envoyer des communications transactionnelles et administratives liées aux Services Respecter une obligation légale ou réglementaire et / ou nos intérêts légitimes à accomplir efficacement nos obligations légales et contractuelles, à vous tenir informé des mises à jour importantes du Service (telles que la maintenance programmée ou les mises à jour de sécurité) et à fournir un service client de grande qualité.

    Garantir la sécurité des Services Respecter une obligation légale ou réglementaire et / ou nos intérêts légitimes à assurer la sécurité des Services, à prévenir la fraude et à créer et maintenir un espace positif, sûr et convivial pour l’interaction des utilisateurs.

    Respecter nos obligations légales et réglementaires et protéger nos droits et intérêts légaux Respecter une obligation légale ou réglementaire et / ou nos intérêts légitimes à accomplir efficacement nos obligations légales et contractuelles, à gérer les risques juridiques et à nous conformer aux réglementations qui nous sont applicables.

    Améliorer les Services et développer de nouveaux services pour la communauté FA Nos intérêts légitimes à fournir des produits et services de grande qualité, à maintenir l’intérêt de notre base d’utilisateurs existante pour nos Services, à élargir notre base d’utilisateurs et à attirer de nouveaux utilisateurs, et à accomplir notre mission de service auprès de la communauté FA.

    Estimer le nombre de visiteurs et la façon dont ils utilisent l’Application, fournir des contenus et des fonctionnalités correspondant à vos intérêts et à vos préférences pour accélérer la recherche et / ou pour vous reconnaître lorsque vous utilisez les Services Nos intérêts légitimes à développer les Services, à s’assurer que les contenus et les fonctionnalités demeurent pertinents, à maintenir l’intérêt des utilisateurs avec les Services et à accomplir notre mission de service auprès de la communauté FA.

    6. Technologie du Web et Interactions automatisées

    Sur notre site Web, nous recueillons des informations à l’aide de « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque dur de votre appareil. Nous pouvons utiliser des cookies de session ou des jetons (qui expirent généralement lorsque vous fermez votre navigateur Web) pour vous offrir une expérience plus personnalisée et interactive sur nos Services. Nous utilisons des cookies tiers, placés sur votre appareil par des tiers, que nous utilisons pour reconnaître votre appareil lors d’une nouvelle visite sur nos Services. Ces tiers sont Firebase, Crashlytics et Sentry comme décrit ci-dessous.

    Vous trouverez plus d’informations sur les cookies et sur la façon de les gérer sur www.allaboutcookies.org.

    Notre site Web peut utiliser les types de cookies suivants aux fins énoncées ci-dessous :

    Type de cookie - Objectif

    Cookies essentiels
    Ces cookies sont indispensables pour vous fournir les services disponibles sur notre site Web et pour vous permettre d’utiliser certaines de leurs fonctionnalités. Sans ces cookies, il se peut que les services que vous demandez via notre site Web ne puissent pas être fournis. Nous n’utilisons ces cookies qu’aux fins de vous fournir ces services.

    Cookies de fonctionnalité
    Ces cookies permettent à notre site Web de se souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez notre site Web. Ces cookies sont utilisés vous offrir une expérience plus personnalisée et vous éviter d’avoir à sélectionner à nouveau vos préférences chaque fois que vous utilisez notre site Web.

    Cookies d’analyse et de performance
    Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations sur le trafic sur notre site Web et la façon dont les utilisateurs utilisent notre site Web. Les informations recueillies peuvent inclure le nombre de visiteurs de notre site Web, les sites Web qui les ont orientés vers notre site Web, les pages qu’ils ont visitées sur notre site Web, l’heure à laquelle ils ont visité notre site Web, s’ils ont déjà visité notre site Web auparavant et d’autres informations similaires. Ces informations nous permettent d’améliorer notre site Web et de l’exploiter plus efficacement, pour recueillir des informations démographiques et pour surveiller le niveau d’activité sur notre site Web.

    Vous pouvez généralement supprimer ou rejeter les cookies en adaptant les paramètres de votre navigateur. Pour ce faire, suivez les instructions de votre navigateur (vous les trouverez généralement sous « Paramètres », « Aide », « Outils » ou « Modifier »). De nombreux navigateurs sont configurés pour accepter les cookies jusqu’à ce que vous modifiiez vos paramètres.

    Si vous choisissez de ne pas accepter nos cookies, il est possible que votre utilisation de notre site Web s’en trouve quelque peu altérée. Nous risquons, par exemple, de ne pas pouvoir reconnaître votre appareil, et vous devrez vous identifier à chaque visite de notre site Web.

    Bien que nous n’utilisions pas de cookies sur l’Application, nous utilisons des identifiants d’installation de l’application pour vous reconnaître. Nous utilisons l’identifiant d’installation de l’Application et le logiciel d’analyse mobile pour mieux comprendre le fonctionnement de l’Application sur votre appareil. Le logiciel enregistre des informations similaires à celles décrites dans les sections Cookies de fonctionnalité et Cookies d’analyse et de performance ci-dessus, telles que la fréquence à laquelle vous utilisez l’application, l’activité dans l’application, l’utilisation cumulée, les données de performance et l’endroit à partir duquel l’application a été téléchargée.

    7. Partage d’informations

    Nous ne partageons vos données à caractère personnel que lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services, lorsque cela est requis par la loi ou lorsque vous l’autorisez. Nous partageons des données à caractère personnel avec des tiers comme suit :

    Avec les prestataires de services:

    Nous pouvons parfois partager certaines données à caractère personnel avec des prestataires tiers qui nous aident à fournir les services que nous proposons. Nous utilisons :

    1. Amazon Web Services en tant qu’hébergeur et fournisseur de plateforme, qui reçoit et stocke toutes les catégories de données définies dans la section 3 (Les informations que nous recueillons).

    2. Google Analytics / Firebase en tant que fournisseur de services d’analyse, qui collecte certaines données techniques et comportementales dans le cadre de la prestation de ce service. Vous pouvez empêcher Google Analytics de recueillir des données relatives à votre utilisation du site Web en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible ici : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

    3. Crashlytics, qui nous aide à recueillir, analyser et organiser les rapports de crash et les erreurs associés à l’Application. Dans le cadre de ses attributions, l’entreprise recueille certaines données techniques et comportementales.

    4. Sentry, qui surveille notre site Web pour nous aider à découvrir, trier et hiérarchiser les erreurs sur notre site Web. Dans le cadre de ses attributions, l’entreprise recueille certaines données techniques et comportementales.

    Avec d’autres utilisateurs des Services ou d’autres plateformes

    : Dans les paramètres de confidentialité des Services, vous pouvez choisir de rendre vos contenus et vos données d’activité sur les Services visibles par tous les utilisateurs des Services ou par un sous-groupe limité d’utilisateurs (par exemple ceux de « Ma FAmille »). Vous pouvez également décider de partager une publication sur une autre plateforme. Dans de tels cas, les utilisateurs de nos Services ou de ces plateformes pourront visualiser ce contenu. Lorsque d’autres utilisateurs consulteront votre profil, ils pourront également voir certaines informations vous concernant en fonction de vos paramètres de confidentialité. Par conséquent, vous devez toujours faire preuve de discernement lorsque vous fournissez et partagez des informations sur les Services ou sur toute autre plateforme.

    Avec les instituts de recherche

    : Dans le cadre de la section « Recherche » de l’Application, avec votre consentement, nous partageons vos données de recherche, y compris certaines données d’enregistrement et de profil, avec des chercheurs et des instituts de recherche réalisant des études et des essais cliniques ou virtuels sur l’ataxie de Friedreich. Nous vous posons également des questions au nom de ces chercheurs et instituts de recherche et leur faisons parvenir vos réponses.

    En lien avec la modification de notre mode de fonctionnement

    : Si nous déplaçons ou intégrons des parties de notre organisation à une autre organisation, nous pouvons partager des informations avec cette autre organisation. Si un changement se produit dans notre organisation, vos données à caractère personnel resteront soumises à la présente politique de protection de la vie privée et protégées par la loi applicable. Nous vous informerons également si un tel changement se produit afin que vous puissiez exercer vos droits sur les données.

    Dans le cadre du respect des lois et de la protection de nos droits et des droits d’autrui

    : Nous pouvons être tenus d’accéder à et de divulguer des données à caractère personnel en réponse à des demandes légales, telles que des assignations à comparaître ou des ordonnances judiciaires, ou afin de nous conformer aux lois en vigueur. En outre, nous pouvons accéder à et partager un compte ou d’autres données à caractère personnel lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour nous conformer à la loi, pour protéger nos intérêts ou nos biens, pour prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée via les Services ou pour prévenir un préjudice imminent. Cela peut inclure l’accès et le partage de données à caractère personnel avec des conseillers professionnels (tels que des avocats, des experts-comptables et des assureurs), des agents ou des agences gouvernementales ou des autorités judiciaires.

    Dans le but pour lequel vous nous les avez fournies.

    Nous partageons des informations qui vous concernent, agrégées ou rendues anonymes, y compris les données d’activité (voir ci-dessus), de telle sorte qu’elles ne puissent raisonnablement pas être utilisées pour vous identifier de quelque manière à toute fin légitime, par exemple pour annoncer le nombre de personnes présentes sur l’application.

    8. Combien de temps nous conservons les informations

    Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, y compris aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière de rapports.

    Informations complémentaires à l’attention des Utilisateurs européens

    Si vous avez un compte sur les Services, nous conservons vos données à caractère personnel tant que vous avez un compte. Lorsque vous choisissez de résilier votre compte, nous supprimons vos données à caractère personnel ou les rendons anonymes dans un délai de 100 jours, sauf si nous sommes tenus de conserver vos données à caractère personnel pour des raisons juridiques, comptables ou pour l’établissement de rapport.

    Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos données à caractère personnel anonymes (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées), auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans qu’il soit nécessaire de vous en aviser.

    9. Sécurisation des informations

    Nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles que nous jugeons appropriées pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que ces mesures de protection ne seront jamais neutralisées et que les informations ne seront jamais divulguées d’une manière non conforme à la présente politique de protection de la vie privée (par exemple, du fait d’agissements non autorisés de tiers enfreignant les lois applicables).

    10. Transferts internationaux

    Nous sommes basés aux États-Unis et les informations sont donc transférées et consultées par notre personnel aux États-Unis. En utilisant les Services, vous consentez au traitement, au transfert et au stockage de vos informations aux et vers les États-Unis et d’autres pays, dans lesquels vous pourriez ne pas bénéficier des mêmes droits que ceux que vous garantit votre législation locale. Nous traiterons vos données à caractère personnel conformément à la loi applicable et à la présente politique de protection de la vie privée, quel que soit l’endroit où vos données à caractère personnel sont stockées ou consultées.

    En fournissant vos données à caractère personnel via les Services, vous reconnaissez que vos données à caractère personnel sont transférées et accessibles par notre personnel aux États-Unis.

    Informations complémentaires à l’attention des Utilisateurs européens

    Lorsque nos prestataires de services ou autres tiers (identifiés ci-dessus) basés en dehors de l’Espace Économique Européen et / ou du Royaume-Uni reçoivent des données à caractère personnel, nous nous assurons que le transfert s’effectue soit (a) vers un pays réputé offrir un niveau de protection adéquat par une autorité gouvernementale compétente (par exemple la Commission Européenne ou le gouvernement britannique) ou (b) conformément à des clauses contractuelles standard approuvées par une autorité gouvernementale compétente (par exemple la Commission Européenne ou le gouvernement britannique). N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni, de l’EEE ou de la Suisse.

    11. Accès et correction de vos données à caractère personnel : vos droits

    Nous respecterons tous les droits qui vous sont accordés en vertu de la loi applicable. De plus, vous pouvez consulter et modifier vos données à caractère personnel en vous connectant à l’Application et en vous rendant sur la page du profil de votre compte.

    Vous pouvez également nous contacter à l’aide des coordonnées ci-dessus (Nous contacter) pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute donnée à caractère personnel que vous nous avez fournie. Nous ne pouvons pas accéder à une demande de modification des données si nous pensons que cette modification enfreindrait une loi ou une exigence légale ou qu’elle résulterait en des informations inexactes.

    Informations complémentaires à l’attention des Utilisateurs européens

    Si vous êtes un Utilisateur européen, vous bénéficiez des droits suivants en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant, sauf disposition contraire de la législation locale applicable :

    Nous accédons à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Si, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, nous avons besoin de plus de temps pour répondre, nous pouvons prolonger ce délai jusqu’à deux mois supplémentaires, mais nous vous en informerons si tel est le cas. Lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, nous pouvons soit facturer des frais raisonnables, soit refuser d’accéder à la demande.

    Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de votre autorité de contrôle pour des questions de protection des données. Toutefois, nous apprécierions que l’occasion nous soit offerte de pouvoir répondre en premier lieu à toute question qui vous préoccuperait. Par conséquent, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir contacter notre délégué à la protection des données avant de contacter votre autorité de contrôle.

    Vous trouverez la liste des autorités de contrôle pour l’UE ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm

    L’autorité de contrôle britannique compétente est le UK Information Commissioner’s Officer : https://ico.org.uk/

    Vous trouverez les informations sur le Préposé fédéral à la protection des données et de l’information pour la Suisse ici :https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html

    Pour tout renseignement complémentaire concernant vos droits, n’hésitez pas à nous contacter à l’aide des coordonnées ci-dessus (Nous contacter).

    12. Mises à jour et notifications concernant la communauté FA

    Pour les mises à jour et les notifications concernant la communauté FA, nous vous donnerons la possibilité de confirmer que vous souhaitez recevoir nos mises à jour et notifications concernant la communauté FA dans l’Application et nous ne vous en enverrons que si vous avez indiqué que vous acceptez de les recevoir. Vous pouvez vous rendre dans la section « Notifications » de la section « Paramètres » de l’Application pour mettre à jour vos préférences de notification à tout moment.

    Vous pouvez désactiver les e-mails liés à la communauté FA en cliquant sur un lien figurant en bas de chacun de ces e-mails, ou en nous contactant à l’aide des coordonnées ci-dessus (Nous contacter). Vous pouvez continuer à recevoir des e-mails liés au service et autres e-mails non liés au marketing.

    Nous obtiendrons votre consentement exprès avant de partager vos données à caractère personnel avec des tiers à des fins de marketing.

    13. Enfants

    Nos services s’adressent à toutes les personnes atteintes d’ataxie de Friedrich et aux membres de la communauté FA, y compris (par l’intermédiaire d’un adulte parent / tuteur qui les représente) les personnes atteintes d’ataxie de Friedreich de moins de 13 ans. Pour ces dernières, il est toutefois indispensable qu’un parent / tuteur s’inscrive aux Services en tant que représentant. Nous ne pouvons malheureusement pas permettre aux personnes atteintes d’ataxie de Friedreich de moins de 13 ans d’avoir leur propre compte. Nous pouvons également être tenus d’adopter la même approche pour les personnes atteintes d’ataxie de Friedreich résidant dans d’autres juridictions qui ont entre 13 ans et l’âge légal de la majorité dans cette juridiction afin de nous conformer aux exigences légales locales.

    Informations complémentaires à l’attention des Utilisateurs européens

    Pour consentir valablement au traitement de vos données à caractère personnel dans des conditions conformes au RGPD, vous devez être âgé de 16 ans ou plus, sauf si l’âge de consentement numérique est porté à un âge inférieur dans votre pays ou territoire de résidence. Par conséquent, pour les personnes atteintes d’ataxie de Friedreich qui ont entre 13 et 15 ans (révolus) et sont des Utilisateurs européens, nous pouvons limiter la manière dont nous recueillons, utilisons et stockons certaines de vos informations. Cela peut inclure le fait de ne pas vous proposer certaines fonctionnalités. De plus, en fonction de votre pays de résidence, nous pouvons demander à votre parent ou tuteur de s’inscrire aux Services en tant que représentant. Dans certaines juridictions, il nous est malheureusement impossible d’autoriser les personnes atteintes d’ataxie de Friedreich ayant entre 13 et 15 ans (inclus) à avoir leur propre compte.

    14. Liens tiers

    Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques relatives à la protection de la vie privée des autres sites Web. Nous encourageons les utilisateurs à lire les déclarations de protection de la vie privée des autres sites Web qui recueillent des données à caractère personnel. Cette politique de protection de la vie privée s’applique uniquement aux informations que nous recueillons via les Services.

    The FA App:
    Politique de protection des données de santé

    L’application The FA App vous permet (ou permet à l’enfant au nom duquel vous vous inscrivez en tant que représentant), si vous le souhaitez, de tenir des journaux et des blogs, d’enregistrer certaines informations sur vos symptômes FA, le diagnostic, les rendez-vous médicaux et les suppléments que nous appelons « Données de santé ». L’application The FA App vous permettra également de participer à des études ou essais cliniques ou virtuels (vous recevrez des informations complémentaires et la possibilité de donner des consentements spécifiques lorsque nous proposons cette fonctionnalité supplémentaire). Les données de santé sont considérées comme des données à caractère personnel sensibles en vertu des lois sur la protection des données. La transmission de données de santé est entièrement volontaire et vous n’êtes pas tenu de les fournir pour utiliser l’application The FA App. Si vous (ou l’enfant au nom duquel vous vous inscrivez en tant que représentant) fournissez des données de santé, vous acceptez et convenez que cet agissement positif signifie que vous consentez expressément à ce que nous recueillions des données de santé. La manière dont nous utilisons les données de santé est définie dans notre politique de protection de la vie privée.